Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 14/11/2019
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation dans les transports publics.
Selon les chiffres communiqués par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les saisines de cette administration par les transporteurs public, avant une décision d'embauche ou d'affectation de leurs salariés, sont passées en moyenne de 314 par mois en 2017 à 702 en 2018, soit une augmentation de 223 %.
Sur l'ensemble des enquêtes menées depuis l'adoption de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, ce service a statué sur une incompatibilité pour 1,35 % des cas examinés.
La RATP indique que sur les 5 808 dossiers transmis, 124 auraient reçu un avis négatif. La SNCF fait état d'une vingtaine de dossiers avec un avis défavorable sur les 2 125 dossiers examinés par le SNEAS.
Concernant Aéroport de Paris, 105 agents travaillant dans les zones sécurisées des aéroports d'Orly et de Roissy, font l'objet d'un suivi régulier pour radicalisation et 34 d'un suivi ponctuel. Après les attentats de novembre 2015, 70 agents se sont vu retirer l'accès à ces zones pour des faits de radicalisation.
Au-delà de la radicalisation, le phénomène de communautarisme semble se développer chez les transporteurs publics, notamment à la RATP.
Un rapport d'information parlementaire, qui a mis en évidence ces éléments préoccupants, émet les recommandations suivantes : « permettre aux entreprises de transport de solliciter une enquête pour toute personne, salariée d'une entreprise sous-traitante ou intérimaire, amenée à intervenir sur des fonctions sensibles » ; « permettre, dans le cadre d'un groupe, de faire émaner de la société-mère les demandes d'enquête auprès du SNEAS pour les salariés des filiales » ; « prévoir que le SNEAS informe systématiquement les personnes faisant l'objet d'un avis d'incompatibilité » ; « permettre le licenciement d'un salarié protégé radicalisé sans autorisation préalable d'un inspecteur du travail ».
Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces préconisations.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Depuis 2014, l'État s'est concentré en priorité sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente. La riposte s'est adaptée au type de menace (attaques projetées depuis la zone irako-syrienne, propagande - Rachid KASSIM - menace endogène) et au type d'ennemi (organisation pyramidale comme Al-Qaïda ou organisation de propagande comme l'État islamique - EI). De nouveaux outils ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le plan d'action contre le terrorisme, le plan national de prévention de la radicalisation, le chef de filat de la direction générale de la sécurité intérieure, etc. Des résultats ont été obtenus puisque 61 attentats ont été déjoués depuis 2013. Aujourd'hui, la chute de l'EI a changé la donne stratégique et oblige à repenser l'action de l'État en se concentrant non seulement sur le terrorisme et la radicalisation violente mais aussi sur leur terreau : l'islamisme et le repli communautaire. Trois plans successifs de portée nationale se sont succédé ces cinq dernières années avec : le plan d'action contre la radicalisation violente et les filières terroristes du 23 avril 2014 et la circulaire du ministre de l'intérieur du 29 avril 2014 relative à la prévention de la radicalisation et à l'accompagnement des familles (création et mise en place du numéro vert 0800 005 696 et mise en place des cellules de suivi auprès des préfets) ; le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016 et la circulaire du Premier ministre du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation (80 mesures, dont 50 nouvelles et 15 de nature préventive) ; le plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018, qui comprend 60 mesures, complétées de 4 axes majeurs de travail lors du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 11 avril 2019. Des référents « radicalisation » ont été mis en place dans les réseaux des préfectures (101), des services de sécurité ou relevant de domaines sensibles (plus de 200), de l'éducation nationale (plus de 100), du sport (plus de 200), de la santé (plus de 100), de la justice (plus de 100) etc. En outre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a diffusé le 21 novembre 2019 un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique. Le ministre de l'intérieur a également pris certaines dispositions complémentaires, comme le déploiement, dès février 2018 de 15 plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers avec des outils d'évaluation et de contrôle qualitatifs et quantitatifs ayant conduit, en un an, à des dizaines de fermetures d'établissements dont des lieux de culte et à des redressements financiers de plusieurs dizaines de millions d'euros. En novembre 2019, le ministre de l'intérieur, par circulaire aux préfets présentée lors d'une réunion plénière en présence de la garde des Sceaux, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les inégalités et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mobilisait autour d'une nouvelle stratégie d'action l'ensemble des services de l'État et des acteurs partenaires dans le combat contre l'islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains. Il peut être également rappelé la circulaire du 8 novembre 2018 relative aux phénomènes de radicalisation violente dans le sport, au plan national de prévention de la radicalisation et aux actions de contrôles coordonnés et la circulaire du 9 mai 2019 relative au contrôle des établissements privés hors contrat pour lesquels un phénomène de radicalisation est suspecté ou décelé qui, avec les mesures précédemment évoquées, constituent un arsenal visant à poursuivre la lutte contre l'islamisme et le séparatisme en France. En ce qui concerne le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), rattaché au directeur général de la police nationale (service à compétence nationale) ; il réalise des enquêtes administratives destinées à vérifier, au regard de l'objectif de prévention du terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l'ordre public et à la sûreté de l'État, que le comportement de personnes physiques ou morales n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès à des sites sensibles ou l'exercice de missions ou fonctions sensibles dont elles sont titulaires ou auxquelles elles prétendent. Dans ce cadre, le service consulte de manière directe ou indirecte des traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics et évalue, exploite et analyse les informations ainsi recueillies afin d'émettre un avis, le cas échéant par délégation du ministre de l'intérieur, sur la compatibilité entre le comportement de la personne et l'exercice des missions ou fonctions envisagées ou l'accès aux sites concernés au regard du risque d'atteinte à la sécurité et à l'ordre publics que celle-ci représente. Le SNEAS suit notamment les agents les zones sécurisées des aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, ainsi que certains personnels des transports publics terrestres.
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