Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 14/11/2019
M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de mettre en place la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires. Le département de Loire-Atlantique œuvre chaque jour avec ses partenaires pour favoriser les passerelles entre les allocataires du revenu de solidarité active et les entreprises. Les initiatives innovantes en faveur de l'emploi sont encouragées et c'est dans ce cadre que la commune de Pont-Château, soutenue par le département s'est engagée dans l'aventure « territoire zéro chômeur de longue durée » dont le principe de l'expérimentation pour dix territoires venait d'être rendu possible par la loi. Si cette candidature n'a pas été retenue en 2016, le territoire s'est néanmoins fortement investi et organisé dans la perspective d'une deuxième étape d'expérimentation. Ainsi, depuis plus de deux ans, tous les acteurs locaux Pôle emploi, mission locale, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), les entreprises, les personnes privées d'emplois elles-mêmes, etc. ont été inclus dans la démarche et réunis plusieurs fois en comité de pilotage local.
La préfiguration de cette expérimentation soulève beaucoup d'espoir sur ce territoire qui compte 410 chômeurs de longue durée. Le président de la République ayant mentionné lui-même « territoire zéro chômeur de longue durée » au moment des annonces sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, une accélération du calendrier permettant enfin aux dizaines de personnes mobilisées de retrouver le chemin de l'emploi durable est attendu. Dès lors, l'absence de perspectives à la suite des annonces présidentielles suscitent beaucoup d'incompréhensions. Ainsi, il demande au Gouvernement comment il entend agir afin de mettre en place la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires dont le département de Loire-Atlantique fait partie.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 28/11/2019
Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans dix territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi EBE ». Elles ont pour charge de recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d'emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d'un an. Les entreprises doivent dans ce cadre développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. L'expérimentation doit démontrer que le coût du dispositif (prise en charge des salaires et coûts de fonctionnement) ne dépassera pas la dépense directe et indirecte de la collectivité liée au chômage de longue durée. À la fin août 2019, le nombre de personnes recrutées s'élevait à 736 (653 équivalent temps plein (ETP). Pour 2019, la cible est de 787 ETP en moyenne annuelle et de 1000 ETP fin 2019. La contribution totale de l'État s'élève à 28,5 M dans le cadre du PLF 2020, en progression de 6,13 M par rapport à la LFI 2019. L'effort supplémentaire de l'État s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il permettra la poursuite de la montée en charge dans les territoires participant à l'expérimentation avec 1 750 ETP ainsi financés. L'expérimentation est particulièrement intéressante et innovante. Elle fait l'objet d'une double évaluation des services de l'IGAS-IGF d'une part et d'un comité scientifique d'évaluation d'autre part. Combinées aux remontées de terrain des acteurs ETCLD, ces évaluations permettront de déterminer les meilleurs voies et moyens de prolonger et de développer cette expérimentation. Un comité de suivi sera mis en place dès le mois de novembre à cette fin.
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