Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 14/11/2019
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'urgence qui s'attache au classement des écoles et du collège du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge en réseau d'éducation prioritaire. Dans ce quartier qui compte 70 % de logements sociaux, les difficultés économiques et sociales sont importantes ainsi que l'attestent le nombre de ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté (23 %) et le nombre d'élèves boursiers à l'entrée au collège, en augmentation depuis cinq ans. De nombreux jeunes connaissent des situation d'exclusion ayant pour conséquence une poussée croissante de la violence en milieu scolaire. La violence entre élèves et à l'encontre des équipes pédagogiques fait de plus en plus partie du quotidien de ces établissements. Sur le seul mois de septembre 2019, soixante-dix rapports d'incidents dont dix-neuf pour violence verbale et quinze pour violence physique ont été établis, sans compter les problèmes de comportement, d'incivisme ou d'insolence envers les enseignants. Dans le contexte d'urgence sociale propre à ce quartier, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage un classement des établissements concernés en réseau d'éducation prioritaire à la rentrée 2020, permettant notamment une stabilisation des équipes pédagogiques, une amélioration de leurs conditions d'exercice professionnel ainsi qu'une augmentation des moyens à leur disposition afin d'enrayer les difficultés scolaires des élèves dont ils ont la charge et de les engager pleinement sur la voie de la réussite.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Le rapport de la mission Territoire et réussite, conduite par Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), et Pierre Mathiot, professeur des universités, a été remis le 5 novembre 2019. La mission formule des recommandations en faveur du maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité sur tous les territoires, y compris les plus éloignés. Elle préconise une plus grande souplesse dans la mise en uvre de la politique d'éducation prioritaire, en donnant plus de marge de manuvre aux autorités académiques pour adapter les politiques éducatives et les moyens d'action au contexte local. Il s'agit en particulier de diminuer les effets de seuil induits par la carte de l'éducation prioritaire en développant notamment le principe d'une allocation progressive et différenciée des moyens permettant de mieux répondre à la diversité des territoires. Ces recommandations nécessitent toutefois des travaux techniques complémentaires afin d'en éprouver la faisabilité. Sur la base de ces travaux complémentaires, une série de concertations devra être engagée, avec les organisations syndicales et les associations d'élus. C'est la raison pour laquelle les mesures qui pourraient être retenues parmi celles préconisées par le rapport ne pourront s'appliquer qu'à horizon de la rentrée 2021. Par conséquent, il n'y aura pas de révision de la carte de l'éducation prioritaire en 2020. Outre le classement en éducation prioritaire, les autorités académiques ont déjà la possibilité d'adopter cette allocation progressive et différenciée des moyens en fonction des caractéristiques sociales des établissements, des spécificités des territoires et des contextes locaux pour les écoles ou collèges ayant des indicateurs proches de l'éducation prioritaire mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire" peuvent également être recommandées et mises en uvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Concernant précisément la commune de Saint-Michel-sur-Orge, deux collèges, Nicolas Boileau et Jean Moulin, accueillent au total 1 300 élèves qui sont issus en partie des 14 écoles de la commune. Le collège Nicolas Boileau, situé à environ 500 m du quartier prioritaire de la ville du Bois-des-Roches, présente des caractéristiques sociales globalement moins défavorisées que la moyenne nationale des collèges classés en éducation prioritaire. Le taux de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées s'établit à 40,7 % (54,4 % en moyenne pour les collèges REP de France), et le taux de boursiers à 38 % (45,5 % pour les collèges REP de France). Le collège Jean Moulin présente des indicateurs nettement plus favorables que le collège Nicolas Boileau avec un taux de PCS défavorisées de 24,3 % et un taux de boursiers de 13,4 %. Ces indicateurs doivent encourager la réflexion avec les services académiques et les collectivités compétentes sur la carte scolaire afin de conduire à une plus grande mixité sociale au sein des deux collèges de la commune. Enfin, en matière de violence scolaire, le plan de lutte contre les violences annoncé à la rentrée scolaire énonce un ensemble de mesures visant à renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi, et à renforcer la protection des personnels. La circulaire du 3 septembre 2019, relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire, prévoit en outre trois guides d'accompagnement à destination des personnels d'enseignement des premier et second degrés. Elle crée un dispositif d'accompagnement pour la prise en charge des élèves hautement perturbateurs et poly-exclus et une cellule de lutte contre les violences scolaires auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).
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