Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 07/11/2019
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux.
À la suite de difficultés conjoncturelles et structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, certains cabinets vétérinaires sont en passe de cesser leur activité.
En effet, la profession s'inquiète du développement d'une « diagonale du vide » qui, à l'instar des déserts médicaux et numériques, fragilise actuellement la présence vétérinaire dans les territoires ruraux.
Force est de constater que la feuille de route relative au « maillage vétérinaire dans les territoires » soutenue par le ministère de l'agriculture apporte des progrès trop lents depuis le printemps 2016 pour enrayer le délitement de la présence vétérinaire soignant les animaux d'élevage dans les bassins de vie en zone rurale.
Les vétérinaires attendent des solutions pragmatiques pour garantir l'offre de soins vétérinaire sur l'ensemble du territoire français afin d'éviter de nouvelles fermetures dans les mois qui viennent.
Il lui demande de bien vouloir engager toutes mesures visant à éviter de créer des déserts vétérinaires dans les départements ruraux en déployant des dispositifs d'urgence pour les cabinets souffrant de difficultés récurrentes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 16/01/2020
La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi, depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire une feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnées par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, regroupées autour de huit axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores-et-déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. Par ailleurs, en 5ème année d'école vétérinaires, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat écoles vétérinaires-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les étudiants vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environs 80 étudiants ont pu en bénéficier avec un financement du ministère chargé de l'agriculture et 95 % d'entre eux ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autre leviers d'action : en premier lieu, pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. La mission d'appui en cours par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens devrait fournir prochainement des éléments d'analyse. Sans attendre de rendre son rapport, la mise en place des mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zone rurale a été inscrite dans l'« Agenda rural » porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; en second lieu, la pérennisation de la relation entre éleveurs et vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires pourrait passer par le développement de la contractualisation : des discussions sont en cours entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, notamment pour le partage des données sanitaires. Dans le but de faciliter l'intervention et de consacrer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, des initiatives locales ont vu le jour, avec par exemple des chartres de bonnes pratiques. D'autres pistes sont à l'étude, comme la téléconsultation, en particulier dans des zones difficiles d'accès, ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, mais qui devront obligatoirement passer par des adaptations. Enfin, les vétérinaires, pour pouvoir pleinement conseiller les éleveurs, devront pouvoir avoir un accès facilité aux données d'élevage.
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