Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 14/11/2019
Question posée en séance publique le 13/11/2019
M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'État vient de retirer son soutien au projet EuropaCity, le condamnant ainsi, après dix ans de coconstruction entre l'établissement public d'État Plaine de France et Immauchan, avec l'appui de l'ensemble des collectivités locales.
Chacun connaît l'importance et la spécificité de ce projet de développement dans un des territoires les plus défavorisés de la République. Il nous avait d'ailleurs semblé comprendre, après le rejet du plan Borloo pour les banlieues par le Président de la République, que les villes socialement en difficulté étaient priées de chercher leur salut dans le développement économique et l'emploi : en l'occurrence, le projet représentait 3 milliards d'euros d'investissements privés, avec plus de 10 000 emplois à la clé.
Mme Borne, après avoir justifié cette décision par le souci de ne pas bétonner davantage, a affirmé la volonté du Gouvernement d'urbaniser tout de même le triangle de Gonesse et d'y construire une gare sur la ligne 17. Comprenne qui pourra !
Considérant qu'une grande partie des ressources nécessaires à l'aménagement de la ZAC était apportée par le projet EuropaCity, considérant l'impécuniosité de l'État, je souhaite que vous nous disiez, monsieur le Premier ministre, à quel niveau de participation vous engagez l'État dans le projet de substitution auquel vous nous demandez de croire et comment vous entendez dégager les fonds nécessaires, quand la dette publique tangente 100 % du PIB et s'est alourdie de 190 milliards d'euros durant les trois années de votre gouvernement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 14/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2019
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bazin, le Gouvernement est bien conscient des difficultés de l'est du Val-d'Oise. Je mesure donc la déception des élus de ce territoire à la suite de la décision de mettre fin au projet EuropaCity. Mais ce projet n'était pas la bonne réponse aux défis que doit relever ce territoire, et il n'est pas cohérent avec notre ambition en matière de transition écologique. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Pour réussir cette transition, il nous faut faire des choix parfois difficiles, mais cohérents. Le projet EuropaCity relève d'un modèle aujourd'hui dépassé, ne répondant plus aux aspirations de nos concitoyens, celui de centres commerciaux toujours plus grands implantés à la périphérie de nos villes, ce qui renforce la dépendance à la voiture.
De fait, la mise en uvre de ce projet aurait conduit à une aggravation de la congestion routière dans un secteur qui connaît déjà des difficultés en la matière la création de 10 000 places de parking était notamment prévue. Elle aurait également conduit à artificialiser 80 hectares de terres agricoles, dans le cadre d'un étalement urbain dont nous ne voulons plus.
Ce projet avait suscité beaucoup d'attentes, mais je suis convaincue que le territoire mérite mieux et nous ne le laisserons pas tomber. C'est le sens du travail que nous voulons mener avec les élus et le monde économique, étant entendu que la desserte par la ligne 17 ne sera pas remise en cause, et de la mission confiée à M. Rol-Tanguy. Je ne doute pas que vous serez force de proposition pour construire un projet à la hauteur des attentes des Val-d'Oisiens. Je le redis, l'État ne laissera pas tomber ce territoire ! (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.
M. Arnaud Bazin. Il y aurait beaucoup à dire sur les aspects écologiques de cette décision. Le projet EuropaCity visait la neutralité carbone en 2027 ; la caricature qui le réduit à la création d'un simple centre commercial est sans rapport avec la réalité.
Je n'ai pas entendu de réponse aux deux questions que j'ai posées. Après cette décision, la parole de l'État est totalement dévalorisée dans ce territoire inflammable. En essayant de faire miroiter un projet de substitution dont l'État n'a pas les moyens, vous portez la très lourde responsabilité d'aggraver cette perte de confiance, et vous devrez en assumer les conséquences ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Rachid Temal applaudit également.)
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