Tremblement de terre dans la Drôme

Question de M. BUIS Bernard (Drôme - LaREM) publiée le 14/11/2019

Question posée en séance publique le 13/11/2019

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Avant-hier, un tremblement de terre a secoué le sud de notre pays. Survenu vers midi autour de Montélimar, le séisme a fait quatre blessés et provoqué d'importants dégâts sur la commune du Teil, en Ardèche : maisons, églises et établissements publics sont fissurés, et plus de 500 personnes ont été évacuées dans l'attente d'une éventuelle réplique.

Plus important tremblement de terre enregistré en France depuis seize ans, avec une intensité de 5,4 sur l'échelle de Richter, cette secousse inédite soulève des questions en matière de sécurité civile. Même si l'Autorité de sûreté nucléaire a précisé qu'aucun dommage n'avait été relevé sur les sites de Cruas et du Tricastin, le préfet de la Drôme, Hugues Moutouh, a annoncé l'arrêt des réacteurs de la centrale de Cruas dans la soirée de lundi.

Hier, un autre séisme, d'une magnitude de 3,1 sur l'échelle de Richter, a été enregistré à Strasbourg ; EDF a fait savoir que la secousse n'avait pas été ressentie sur la centrale de Fessenheim.

La France compte cinquante-huit réacteurs nucléaires en activité, répartis sur dix-neuf sites, parmi lesquels cinq situés en zone sismique, dont quatre dans la vallée du Rhône. Madame la ministre, pouvez-vous rassurer nos concitoyens sur le niveau de protection des centrales nucléaires face aux risques sismiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 14/11/2019

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2019

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Buis, comme Christophe Castaner l'a indiqué, le Gouvernement apporte tout son soutien à nos concitoyens victimes du tremblement de terre qui a touché l'Ardèche et, plus largement, la vallée du Rhône voilà deux jours. À mon tour, je salue l'intervention des forces de secours et des services de l'État pour venir en aide aux sinistrés.

En ce qui concerne les installations nucléaires, la vigilance est bien sûr totale : toutes les procédures de suivi et de contrôle ont été mises en œuvre dès la survenue du séisme.

C'est l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante, qui supervise les contrôles réalisés par les opérateurs. L'ASN a pu nous confirmer qu'aucun dommage n'avait été constaté sur les centrales de Cruas et du Tricastin. C'est donc en application du principe de précaution qu'EDF a arrêté les trois réacteurs de Cruas, des vibrations ayant été ressenties sur le site. En revanche, rien n'a été mesuré sur la centrale du Tricastin. C'est l'ASN qui déterminera les conditions de remise en service des réacteurs, probablement en fin de semaine.

S'agissant de Fessenheim, aucune secousse n'a, en effet, été ressentie sur le site.

De façon générale, le risque sismique est naturellement pris en compte dans la conception des centrales nucléaires, en fonction de l'historique des séismes observés dans la région. Depuis l'accident de Fukushima, l'ASN a demandé aux exploitants de procéder à des évaluations de sûreté complémentaires. Ces mesures sont mises en œuvre en trois phases : la première a d'ores et déjà eu lieu, la deuxième se déroulera d'ici à la fin de 2021 et la troisième en fonction des visites périodiques réalisées sur les centrales. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 15182