Aide à domicile en milieu rural

Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 31/10/2019

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aides à domicile, et plus particulièrement l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), premier réseau associatif d'aide à la personne. Les services à la personne méritent le plus grand soutien de la part des services publics. Aujourd'hui pourtant, ils rencontrent de grandes difficultés sur le terrain dans le recrutement de leur personnel, en partie liées aux conditions difficiles de travail et au manque d'attractivité de la profession. Ce métier, notamment pour les aides à domicile en milieu rural, impose de nombreux déplacements avec leur véhicule personnel, ce qui engendre des frais importants impactant leurs salaires déjà réduits. Ce coût kilométrique a été augmenté depuis deux ans avec les hausses sans précédent de carburant dans le pays, la France étant le pays d'Europe où le prix du gasoil a le plus augmenté, près de deux fois plus vite que la moyenne européenne. Aussi, il souhaite savoir si une révision à la hausse de l'indemnité kilométrique pour les trajets professionnels des aides à domicile en milieu rural était envisagée.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5486

Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/10/2020

Les services d'aide à domicile sont au cœur des problématiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le secteur privé, les révisions conventionnelles doivent faire l'objet de négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et les salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans ces négociations. L'État accompagne, en revanche avec les moyens qui sont les siens, la dynamique de ces négociations en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non-lucratif. Ainsi, pour l'année 2020, le Gouvernement a annoncé un taux différencié de 2,7% de la masse salariale pour la branche de l'aide à domicile. Cet effort substantiel constitue une première étape et s'inscrit dans un objectif global de revalorisation de ces professionnels et d'attractivité des métiers. Conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures qui supposeront des dispositions législatives.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4701