Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/10/2019
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des églises protestantes d'Algérie.
Les tensions religieuses augmentent en République algérienne démocratique et populaire. Le nombre d'églises protestantes fermées de force par les autorités se multiplie ces derniers mois. Au mois d'octobre 2019, la plus grande église protestante d'Algérie, dont le pasteur est président de l'Église protestante du pays, située à Tizi Ouzou, a été fermée brutalement. Une loi algérienne de 2006 stipule en effet que les lieux de culte non islamiques doivent être agrées par le gouvernement et enregistrés.
Mais le gouvernement algérien semblerait abuser de cette disposition. Ces fermetures interviendraient dans le contexte politique algérien actuel et viseraient à réprimer la contestation politique qui a pris place dans le pays depuis le début de l'année. La fédération protestante de France a d'ailleurs exprimé sa vive inquiétude quant à ces événements qui traduisent une réelle persécution des chrétiens installés en Algérie.
Il lui demande si le gouvernement français a connaissance de cette situation inquiétante pour la liberté des cultes dans le monde, et s'il compte prendre des initiatives publiques auprès du gouvernement algérien pour le rappeler aux principes fondamentaux en matière de droits de l'homme.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/02/2020
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes « autres que musulmans ». L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Église protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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