Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 31/10/2019
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018, et plus particulièrement sur son objectif numéro 2 qui visait à « faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités ».
Il le remercie de lui confirmer la réalité du déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire avant l'obtention du certificat permettant de conduire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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