Question de M. LOUAULT Pierre (Indre-et-Loire - UC-R) publiée le 24/10/2019
M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la radicalisation de certains mouvements écologistes et des conséquences que ces actes parfois violents peuvent avoir notamment dans la sphère agricole déjà fortement touchée par une crise tant économique qu'identitaire. Tels ces extrémistes végans ou les « faucheurs volontaires » qui mènent des opérations d'intimidation inacceptables à l'encontre de certaines professions comme les bouchers ou les agriculteurs, éleveurs ou céréaliers. Poulaillers incendiés, boucheries saccagées ou champs ravagés : outre le préjudice financier, ces professionnels sont traumatisés par ces agissements et mettent plusieurs mois, voire plusieurs années pour se remettre des ces actes de vandalisme. Aussi, il lui demande de quelle manière il compte réaffirmer son soutien à ces professionnels durement éprouvés et contrer avec détermination ces comportements violents en évitant la multiplication des ces agressions.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/02/2020
Des mouvances écologistes radicales et des groupuscules se réclamant « anti-spécistes » multiplient depuis près de deux ans les actes violents à l'encontre des agriculteurs, de certains professionnels de l'industrie agroalimentaire et notamment ceux en relation avec l'élevage. Ces actions, essentiellement à visée médiatique, sont inacceptables dès lors qu'elles sortent du cadre de la libre expression des pensées et des opinions. Elles constituent légitimement une préoccupation pour les professionnels des filières agricoles concernées. Le Gouvernement n'ignore rien des difficultés du quotidien des agriculteurs, des éleveurs et des professionnels de l'agroalimentaire. Les demandes de la société pour une alimentation saine et de qualité, la protection de l'environnement, la bientraitance animale sont légitimes mais elles ne doivent pas s'exercer en pointant du doigt l'agriculture ni en usant d'incivilités voire de violences. Dans ce cadre, d'importants moyens sont déployés pour permettre aux professions des filières touchées de travailler en toute sérénité et de vivre de leur travail. En matière judiciaire d'abord, les actes de violences ou de dégradations envers ces professionnels font systématiquement l'objet d'enquêtes conduites sous l'autorité des procureurs de la République. Les services d'enquêtes sont ainsi pleinement mobilisés pour identifier et remettre à disposition de la Justice les auteurs de ces actes délictueux. Par ailleurs, le 22 février 2019, une circulaire du ministère de la justice a déjà sensibilisé les parquets sur cette problématique grave afin que des réponses judiciaires plus dissuasives soient rendues possibles. S'agissant des actions de protection, les sites jugés les plus sensibles font l'objet d'une présence renforcée voire de services de surveillance spécialement dédiés par les forces de l'ordre. Les référents et correspondants sûreté de la gendarmerie nationale animent des réunions de sensibilisation sur les bons réflexes pour se prémunir au mieux de ces exactions. Ils dispensent également de nombreuses préconisations techniques et organisationnelles contre la malveillance au profit de ces professionnels. Enfin, les efforts inédits en matière de recrutement de policiers et de gendarmes mis en uvre durant le quinquennat vont également permettre d'abonder les ressources des services de renseignement. Ces efforts, juxtaposés à la mise en uvre de la police de sécurité du quotidien, renforceront de façon très significative les contacts entre les forces de sécurité, la population, les élus et les professionnels de la filière de la viande et de l'élevage. Ils vont également permettre de mieux anticiper les actions violentes des « anti-spécistes » et de concevoir des réponses opérationnelles encore plus efficaces. La mobilisation des services de l'État contre ce phénomène reste donc entière. Cette mobilisation s'est récemment traduite par la création de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule DEMETER), par la signature d'une convention entre le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) et par la mise en place des observatoires départementaux contre l'agribashing. Créée début octobre 2019 par la direction générale de la gendarmerie nationale, la cellule DEMETER est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l'ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole, en menant collégialement les actions dans les 4 domaines : - de la prévention et de l'accompagnement des professionnels du milieu agricole par des actions de sensibilisation et de conseils destinées à prévenir la commission d'actes délictueux, en lien avec les organismes de représentation du monde agricole ; - de la recherche et de l'analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l'émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules ; - du traitement judiciaire des atteintes visant le monde agricole par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l'information et une coordination des investigations le nécessitant ; - de la communication, en valorisant opportunément toutes les actions menées dans ces différents domaines par la gendarmerie au nom de la cellule DEMETER et par des actions ciblées destinées à rassurer le monde agricole par la prise en compte de ses problématiques par les forces de l'ordre. Le 13 décembre 2019, le ministre de l'intérieur a signé, lors d'un déplacement dans le Finistère, une convention de partenariat avec la FNSEA et les JA. Cette convention tripartite est destinée à instaurer un échange réciproque et régulier avec la profession, à généraliser les dispositifs de prévention technique de la malveillance (diagnostics de sûreté des exploitations) et à prioriser l'intervention au profit des agriculteurs confrontés à des infractions violentes. Enfin, le 26 novembre 2019, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets un télégramme les invitant à mettre en place, dans chaque département, des « observatoires départementaux contre l'agribashing ». Ces observatoires doivent permettre de disposer d'un état des lieux exhaustif des problématiques de sécurité rencontrées par les agriculteurs puis d'élaborer des solutions efficaces et concertées.
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