Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 24/10/2019
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution atmosphérique due au chauffage au bois dans la vallée de l'Arve.
Le plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve n°2 (PPA2) démontre une importante présence de plusieurs polluants dans la vallée, à savoir, majoritairement en période hivernale, les particules fines (PM10 et PM2.5) et les oxydes d'azote. Le chauffage au bois est responsable à 60 % des émissions de microparticules (PM10 et PM2.5). Ainsi, une journée de chauffage au bois pollue autant que 3 500 km parcourus par une voiture diesel et que deux semaines de chauffage avec une chaudière à bois plus performante. Qui plus est, dans un avis de décembre 2015, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dénotait que : « le parc domestique d'appareils de chauffage au bois se caractérise par 50 % d'équipements non performants (appareils datant d'avant 2002 et foyers ouverts) qui sont très polluants : ils émettent notamment 80 % des particules fines issues du chauffage au bois individuel. ».
Ceci dit, les élus locaux se sont fortement mobilisés pour répondre à ces problématiques notamment au travers d'initiatives locales à l'intention des usagers. On dénote par exemple des initiatives localisées à Bonneville et Passy où des panneaux pédagogiques ont été mis en place à proximité des écoles pour sensibiliser les automobilistes à l'écologie de proximité.
C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer les mesures qui vont être prises par le Gouvernement en amont de la période hivernale et en plus du fonds air bois mis en place par les cinq communautés de communes de la vallée de l'Arve pour contrebalancer la recrudescence des émissions de microparticules dans la vallée de l'Arve.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/03/2020
La pollution de l'air de la vallée de l'Arve aux particules fines et au dioxyde d'azote est parfois importante, même si les concentrations sont à la baisse. La topographie encaissée, les phénomènes météorologiques d'inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit qu'en plaine, de nombreuses activités économiques, industrie, transports et tourisme, favorisent l'accumulation des émissions polluantes. L'État s'est engagé depuis plusieurs années, sur le long terme et avec une intensité particulière, en faveur de la qualité de l'air de la vallée de l'Arve. Le principal émetteur de particules fines (60 à 77 %) est le secteur du résidentiel, et plus particulièrement le chauffage au bois. Grâce au fond « Air Bois » financé à 50% par l'Etat dans le cadre du premier plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve, une diminution progressive des concentrations de PM10 a été constatée durant les hivers successifs (de - 30 à - 50 % selon les sites entre le premier et le quatrième hiver) (étude DECOMBIO). La dynamique engagée par le fonds « Air Bois » sera amplifiée dans le PPA2 (2018-2023), avec un objectif de remplacement de 3 500 unités en 3 ans (aide publique de 2 000 pour toutes les solutions de remplacement des foyers ouverts et appareils anciens). Une diminution des émissions de 41 tonnes de PM 2,5 est attendue avec cette action. En parallèle de ce fond, un fond « Air Gaz » est mis en place dans ce nouveau PPA. Ce fond a pour objectif de remplacer 1 000 unités (50 % du bois vers le gaz et 50 % du fioul vers le gaz) et ainsi de réduire de 24 tonnes les émissions de PM10. L'Etat finance les actions définies dans le PPA2 de la vallée de l'Arve à hauteur de 5,9 millions d'euros. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 prévoit des mesures d'urgence applicables en cas de pic de pollution telles que l'interdiction de l'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément. Dans le secteur des transports, il prévoit un abaissement de la vitesse de 20 km/h du 1er novembre au 31 mars.
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