Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 17/10/2019
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des biologistes médicaux libéraux à la suite de l'annonce faite, le 3 juillet 2019 par l'assurance maladie, d'une nouvelle prévision d'économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale en 2020.
En effet, cette baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) d'un montant de 180 millions d'euros pour 2020 est inédite par son ampleur et s'annonce comme un point de rupture économique pour cette profession indispensable au bon fonctionnement de notre système de santé.
Les dépenses de biologie médicale ne représentent aujourd'hui que 1,8 % des dépenses courantes de santé pour une enveloppe de 3 731 millions d'euros.
La profession estime que cette nouvelle baisse reviendrait à détruire le modèle de biologie médicale française et aurait des conséquences en termes d'offre et de proximité des soins.
Fin septembre, 100 % des laboratoires d'analyses du Centre-Val de Loire, et donc du Loiret, avaient suivi le mouvement de protestation en actant la fermeture des laboratoires d'analyses tous les après-midi, du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre. Les syndicats se disent aujourd'hui prêts à renforcer la grève avec, cette fois, une fermeture totale toute la journée des laboratoires et un transfert des urgences vers l'hôpital public, et ce, durant plusieurs jours.
Face à ce mouvement sans précédent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/11/2019
Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25 % par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. À cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en uvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.
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