Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 10/10/2019
M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante du protoxyde d'azote à des fins récréatives.
Dans de nombreuses villes, et l'Oise n'y échappe pas, le sol des espaces publics est régulièrement jonché de ces capsules grises et de ballons éclatés qui laissent à penser à une véritable banalisation de l'usage de ce produit par le détournement de son usage conventionnel, que ce soit par le biais de cartouches de gaz pour siphon à chantilly ou de bonbonnes médicales dédiées aux anesthésies.
Or, comme l'a souligné l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), l'inhalation de ce gaz peut s'avérer très dangereuse. Cette pratique peut en effet avoir des effets graves sur la santé et provoquer, notamment, des détresses respiratoires, des arrêts cardiaques pour des consommateurs qui auraient une pathologie du cœur, des troubles de la marche ou des paralysies de certains membres.
Des études ont également révélé qu'une utilisation chronique de protoxyde d'azote entraîne une toxicité directe sur les cellules nerveuses et peut entraîner des dégâts neurologiques définitifs.
À l'inverse du maire de Pont-Sainte-Maxence, qui a pris ses responsabilités en interdisant la vente aux mineurs de ces cartouches, une réaction du Gouvernement se fait attendre.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour mettre fin à ce problème de santé public et environnemental.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/10/2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques ) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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