Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/10/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que compte tenu de la disparition des services publics en zone rurale, l'État avait favorisé la création de « maisons de services au public » (MSP). Toutefois, le Gouvernement vient de donner des instructions pour que, dans chaque canton, il y ait une seule « maison France services » (MFS) ayant vocation à remplacer les MSP existantes. En raison du découpage souvent extravagant des nouveaux cantons, il est évident que beaucoup ne correspondent absolument pas à un bassin de vie et il est aberrant d'en faire le maillage local de l'administration territoriale. Il lui demande si le Gouvernement envisage de remédier à cette problématique. Par ailleurs, lorsque dans un canton il y a une seule MSP existante, il lui demande si la commune concernée, qui bien souvent a financé l'aménagement des locaux, est prioritaire comme site d'implantation de la MFS cantonale.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 18/03/2021
Le Président de la République a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : meilleure accessibilité des services publics, simplification des démarches, renforcement de la qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Au total, et en fonction des besoins, ce sont 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton, ce qui laisse aux préfets, en étroite concertation avec les élus, des marges de manuvre pour les implanter dans les territoires prioritaires. En outre, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer de 10 % les plafonds fixés pour chaque département. Inscrite à l'agenda rural, cette mesure s'adresse tout particulièrement aux territoires ruraux. Ainsi, 80 % des espaces France Services ouverts en 2020 se trouvent dans des territoires ruraux, dont près de 50 % en zone de revitalisation rurale (ZRR). En outre, un appel à manifestation d'intérêts (AMI) a eu lieu en novembre 2020 pour faire circuler 50 « Bus France Services » les territoires ruraux et renforcer l'offre de services. Il permet d'accorder un doublement de l'aide en investissement (60 000 ) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérants. Soumis aux mêmes critères de labellisation qu'une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d'une aide au fonctionnement de 30 000 . L'AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux.
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