Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

M. Richard Yung. Ma question porte sur les relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde.

Il importe de rappeler que l'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Inde, qui est, quant à elle, le neuvième partenaire commercial de l'Union. Le volume total des échanges de biens et services est en constante augmentation. Il en va de même pour le volume global des flux et des stocks d'investissements directs étrangers. Par ailleurs, environ 6 000 entreprises de l'Union européenne sont implantées en Inde et fournissent 1,2 million d'emplois.

Considérant, à juste titre, que « le potentiel des relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde est loin d'être atteint », la Commission européenne a lancé en 2007 – voilà treize ans – des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange. Ces négociations ont cependant été suspendues en 2013, en raison de la volonté des autorités indiennes d'obtenir le maintien de certains droits de douane élevés – ils comptent parmi les plus élevés du monde.

À cet égard, le Président américain a estimé le mois dernier que la fixation de tels taux devait cesser. Il est convenu avec le Premier ministre indien de « conclure rapidement les négociations en cours » entre les États-Unis et l'Inde. Il ne faudrait pas que l'Union européenne soit en quelque sorte doublée par les États-Unis, mais, contrairement à ceux-ci, elle n'a toujours pas renoué le dialogue avec l'Inde. Lors du dernier sommet Union européenne-Inde, en 2017, il avait pourtant été prévu de « renouer activement le dialogue en vue de relancer les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange global et mutuellement bénéfique ».

Cette absence d'accord est d'autant plus regrettable que l'Inde représente un marché de 1,3 milliard de consommateurs potentiels et une forte alternative à la Chine. Ses besoins en matière d'investissements sont par ailleurs considérables. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir quelles sont les conditions d'une reprise des négociations entre l'Union européenne et l'Inde.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Richard Yung, la France et l'Inde étant des partenaires stratégiques depuis plus de vingt ans, cela aurait du sens de décliner l'importance de cette relation au niveau de l'Union européenne, qui détient la compétence en matière commerciale. En outre, dans ce monde incertain où le multilatéralisme commercial s'étiole, s'effrite – on voit dans quelle situation est l'OMC –, la conclusion d'accords de bloc à bloc est une sorte d'assurance vie, si je puis dire, permettant de ménager des débouchés pour nos entreprises, nos terroirs.

Pour illustrer le fait que la relation entre la France et l'Inde est vive, intense et qu'elle pourrait être encore plus forte, je citerai quelques chiffres au niveau national – vous les avez donnés pour l'Union européenne.

Nous échangeons, bon an mal an, 15 milliards d'euros de biens et services. La France est particulièrement présente dans les domaines des transports, de l'énergie, du développement urbain, ce qu'on appelle en mauvais français les smart cities. Je me suis d'ailleurs rendu en Inde avec des représentants de la SNCF voilà quelques mois pour conclure un contrat d'ingénierie en vue de la rénovation d'une dizaine de gares.

Notre ambassade et la chambre de commerce et d'industrie franco-indienne sont toutes deux très actives pour conforter ce lien, qui se traduit aussi en termes d'investissements. En effet, la France est le dixième investisseur étranger en Inde, avec un stock d'investissements de 9 milliards d'euros ; près de 550 entreprises françaises y sont implantées et elles emploient 300 000 personnes.

Dans ce cadre, vous le savez, le Président de la République entretient une relation solide avec le Premier ministre Modi, lequel a effectué son premier déplacement hors de la zone indopacifique en France, à Chantilly plus exactement, à l'occasion de sa réélection en 2019.

Aujourd'hui, les contacts entre l'Union européenne et l'Inde ont repris dans le cadre de la perspective du sommet Union européenne-Inde qui se tiendra le 13 mars 2020, afin que nous puissions adopter un programme de travail pour les cinq prochaines années.

Ces sujets commerciaux, comme je l'ai dit au ministre du commerce, doivent également figurer en haut de l'agenda compte tenu des intérêts mutuels.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous devons faire en sorte que cet accord commercial, s'il voit le jour, mette en avant l'environnement. L'accord de Paris doit en être une clause essentielle. Il faut que nous parvenions à faire rimer commerce avec environnement et développement.