Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 31/10/2019
Mme Éliane Assassi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de lits fermés de l'hôpital René-Muret de Sevran.
Elle prend d'abord note que sa question écrite n° 11001 (Journal officiel des questions du Sénat du 20 juin 2019, p. 3173) portant sur le même sujet n'avait pas obtenu de réponse de sa part.
En effet, le comité de lutte de l'hôpital René-Muret a alerté de nombreux élus car la situation s'aggrave. L'ensemble des services sont touchés, au-delà du service de soins de longue durée (SLD). Le manque de médecins est une des causes de ces dysfonctionnements et de fermetures de lits, or aucune annonce ne paraît.
Le service de gériatrie a récemment fermé huit lits par manque de médecins sur le site. Le dispositif de recrutement choisi par l'hôpital « activer le réseau » - est un échec. Pour mémoire, depuis le mois d'avril 2019, un étage entier de trente-sept lits de soins de réadaptation rééducation (SSR) est fermé sans date de réouverture connue.
L'unité de géronto-psy n'a plus de psychiatre depuis des mois malgré l'apport d'une plus-value pour les patients.
La pérennité de l'unité de soins palliatifs (USP) est remise en question depuis le départ d'un médecin en juin 2019 et d'un autre à la fin de cette même année.
Le service d'addictologie s'est vu fermer six lits sur vingt-deux par manque d'un médecin.
L'hôpital de jour du service SSR nutrition obésité fonctionne au ralenti avec douze lits de fermés.
Depuis le mois de septembre, il ne reste qu'un médecin pour les quatre services de longs séjours de 179 lits. La direction a décidé de réduire le nombre de patients à 158 lits.
Le comité de lutte remarque que lorsque tous les lits sont ouverts, ces derniers sont occupés. Dorénavant, les patients sont à la porte de l'hôpital.
De plus, au regard de la démographie des personnes âgées, l'heure serait plutôt à l'accroissement des lits de gériatrie plutôt qu'à leur fermeture.
Le projet du Gouvernement d'admettre directement les patients âgés en service de médecine gériatrique en leur évitant les urgences ne pourra voir le jour avec si peu de lits en médecine gériatrique.
L'annonce de la construction d'une structure privée de soixante lits par le groupe Korian à proximité de l'hôpital René-Muret n'est pas de nature à rassurer les personnels et usagers du service public hospitalier.
Aussi, elle l'interroge sur les projets futurs pour l'hôpital René-Muret de Sevran.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019
Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, n'ayant pas reçu de réponse à ma question orale de juin sur les fermetures de lits au sein de l'hôpital René-Muret de Sevran, je me vois contrainte de vous la poser à nouveau, en présence, d'ailleurs, des salariés de l'établissement.
La situation s'aggrave. L'ensemble des services est touché. Il ne s'agit plus seulement du service de soins de longue durée. Le manque de médecins est une des causes de ces dysfonctionnements et fermetures de lits. Or aucune annonce n'a été faite.
Le dispositif de recrutement choisi par la direction « activer le réseau » est un échec : 9 médecins ont démissionné en raison de la dégradation des conditions de travail. Il n'y a plus d'internes depuis mai 2019. Usagers et soignants sont tributaires de cette situation.
Le service de médecine gériatrique a récemment fermé 8 lits, en raison du manque de médecins. De même, 18 lits de soins de réadaptation-rééducation ont été fermés. L'unité de gérontopsychiatrie ne dispose plus d'aucun psychiatre depuis des mois, malgré l'apport d'une plus-value pour les patients, et n'est donc plus reconnue en tant que telle. La pérennité de l'unité de soins palliatifs est remise en question depuis le départ d'un médecin en juin 2019 et d'un autre en fin d'année. Le service d'addictologie a vu la fermeture de 6 lits sur 22 par manque de médecins. L'hôpital de jour du service nutrition-obésité fonctionne au ralenti avec un demi-service fermé depuis août dernier. Depuis le mois de septembre, il ne reste qu'un médecin pour les quatre services de long séjour de 179 lits. La direction a décidé d'en réduire le nombre à 90 lits. Lorsque tous les lits sont ouverts, ils sont occupés. Dorénavant, les patients sont mis à la porte de l'hôpital.
Au regard de la démographie des personnes âgées, l'heure serait plutôt à l'augmentation du nombre de lits en gériatrie plutôt qu'à leur fermeture Que dire alors du projet du Gouvernement d'admettre directement les personnes âgées en service de médecine gériatrique pour leur éviter les urgences ? Pour couronner le tout, madame la secrétaire d'État, le groupe Korian annonce la construction d'une structure privée de 166 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques à proximité de l'hôpital. Que proposez-vous pour surmonter cette situation ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente Assassi, le site René-Muret de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) situé à Sevran connaît aujourd'hui des difficultés de fonctionnement liées aux tensions constatées sur certaines disciplines médicales.
Il y a eu des départs de médecins dans la plupart des disciplines représentées sur le site gériatrie, soins palliatifs, addictologie. Le groupement hospitalier a mis en uvre les procédures de recrutement, mais le contexte actuel de pénurie dans certaines spécialités médicales, comme la gériatrie, induit un délai de recrutement incompressible.
En dépit de ces difficultés, la communauté médicale de René-Muret s'est mobilisée pour restreindre autant que possible les fermetures. L'institution s'appuie sur une stratégie interne de recrutement et de publication afin de maintenir une offre de soins dans un département fragile.
Cet hôpital joue un rôle essentiel dans les soins prodigués en proximité aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Ses activités médicales ne sont nullement remises en question. Au contraire, le projet stratégique de l'hôpital en cours de discussion vise à renforcer le service rendu aux usagers.
Ces difficultés de recrutement sont prises en compte avec une stratégie de transformation de l'offre, en particulier sur les soins de longue durée.
La prise en charge sanitaire devrait évoluer en faveur d'une augmentation de lits de SSR neurologiques, d'une création d'un hôpital de jour et de lits supplémentaires de SSR polyvalents.
S'agissant des soins de longue durée à l'hôpital René-Muret, le site offre aujourd'hui des conditions d'hébergement vétustes, en inadéquation avec les besoins des personnes âgées, qu'il est indispensable de faire évoluer. Pour autant, il y a non pas une réduction des capacités de prise en charge, mais une transformation de l'offre pour consolider la filière gériatrique.
Des échanges ont eu lieu cet été sur l'évolution du site avec les représentants syndicaux de l'hôpital, les représentants de l'AP-HP et de la délégation départementale de l'ARS (agence régionale de santé).
Sur le sujet majeur de l'attractivité du site pour les professionnels de santé, les évolutions prévues sont de nature à en améliorer le positionnement dans la filière de soin du territoire et à améliorer les conditions de travail dans un cadre architectural rénové.
Enfin, sur les métiers de la gériatrie, l'AP-HP travaille à offrir des perspectives d'évolution et de carrière aux professionnels en prévoyant notamment, dès 2020, le déploiement de la formation d'assistant de soins en gérontologie auprès de 300 aides-soignants.
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.
Mme Éliane Assassi. Je prends acte de vos propos, madame la secrétaire d'État, mais les chiffres sont têtus et les faits aussi. Je ne crois pas que votre réponse permettra de calmer les angoisses des usagers et des personnels de cet établissement.
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