Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 31/10/2019
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la souffrance au travail et la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a pour conséquence notamment la suppression des CHSCT. Les CHSCT sont des instances de proximité permettant de mesurer les dégâts du travail sur la santé et surtout de mettre en place des mesures de prévention. Or, de telles instances sont fondamentales et nécessaires pour répondre aux préoccupations, aux difficultés, aux accidents que peuvent rencontrer les salariés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte remettre en place de véritables instances représentatives du personnel avec une proximité et des moyens d'intervention afin d'éviter des drames humains quand les salariés craquent et se suicident sur leur lieu de travail.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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