Taxation des vins français par les États-Unis

Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 24/10/2019

Question posée en séance publique le 23/10/2019

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le Premier ministre, l'organe de règlement des différends de l'OMC a confirmé la semaine dernière qu'il autorisait les États-Unis à augmenter les taxes sur les biens et les services européens dans le cadre du dossier des subventions Airbus.

Le président Trump a choisi de réserver un traitement de faveur au deuxième poste, excédentaire de 11,7 milliards d'euros, de notre balance commerciale française : le vin. Les droits de douane sont désormais en hausse de 25 % pour les vins dits tranquilles ; 25 %, sur un marché qui brasse plus de 3 milliards d'euros par an conquis par des années de ténacité, tandis que les Américains, eux, ont stoppé nos exportations quasiment en une seconde.

La viticulture française est aujourd'hui la victime collatérale d'un conflit industriel qui ne la concerne pas. C'est une nouvelle épreuve pour une filière entrée dans une forte zone de turbulences. À l'étranger, nos marchés sont moroses : instabilité politique à Hong Kong, obligeant à l'annulation du Wine Festival ; interminable Brexit ; écroulement du marché chinois sur lequel, il y a cinq ans, la viticulture faisait déjà les frais d'un conflit avec l'Union européenne sur les panneaux photovoltaïques ; contexte national en berne, également.

Attaquée de toutes parts sur ses propres terres par l'urbanisation rampante, par la pression sociétale sur l'environnement et la traçabilité des produits, mais aussi par la raréfaction de la main-d'œuvre et les problématiques de transmission, le modèle viticole français est sérieusement ébranlé. Le « viti-bashing » fait son œuvre et sape le moral des vignerons.

La filière viticole fait pourtant tant d'efforts… Malgré les déchaînements climatiques, elle concourt largement à ce que la France soit, pour la troisième année consécutive, considérée comme ayant l'alimentation la plus durable du monde.

Que faire, monsieur le Premier ministre, pour le vin, qui occupe une place si particulière dans la culture française ainsi que dans notre économie, puisque la filière représente plus de 500 000 emplois directs et indirects ? Les élus du vin et des terroirs, regroupés au sein d'une association dont je suis la coprésidente, vous ont proposé il y a quelques semaines l'organisation en urgence d'un Grenelle de la viticulture. Allez-vous y répondre par l'affirmative ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Gisèle Jourda et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 24/10/2019

Réponse apportée en séance publique le 23/10/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, il ne s'agit que du vin tranquille ! (Sourires.)

Madame la sénatrice, Amélie de Montchalin a répondu à M. Yung sur la situation globale de l'ensemble des filières. Je vous répondrai donc plus particulièrement concernant le vin français. Mme la secrétaire d'État l'a dit, le Gouvernement est tout entier mobilisé.

Bruno Le Maire était à Washington il y a encore quelques heures pour essayer de faire bouger la position des Américains, ce qui, vraisemblablement, sera difficile.

Nous ne souhaitons pas attendre six mois pour imposer à notre tour d'autres sanctions – une telle course à l'échalote n'aurait rien de bon.

Nous privilégions donc les solutions de compromis, mais nous ne sommes pas totalement assurés qu'elles arrivent immédiatement.

Aussi avons-nous essayé de mobiliser à la fois la Commission européenne et des positions françaises. Lors du conseil des ministres de l'agriculture du 14 octobre dernier, je suis intervenu au nom de l'Italie, de l'Espagne et de la France pour solliciter la solidarité des États membres. J'ai demandé au commissaire à l'agriculture, Phil Hogan, encore en poste pour quelques jours, que l'Europe prenne des décisions.

Il faut absolument prendre des décisions fortes : premièrement, exprimer une solidarité européenne ; deuxièmement, instaurer des aides économiques au maintien ; troisièmement, rechercher de nouveaux marchés ; à défaut, la filière viticole connaîtra de grosses difficultés.

Aujourd'hui, toutes les régions sont touchées. Pour les vins d'entrée de gamme et de volume qui sont visés, on parle de plus de 300 millions d'euros. Si rien ne venait en compensation, je pense que la filière viticole qui, comme vous le disiez justement, rencontre déjà quelques difficultés, aurait du mal à s'en relever.

C'est pourquoi j'ai envoyé aujourd'hui un nouveau courrier au commissaire européen pour lui demander que la Commission finance la mise en œuvre rapide des programmes de promotion – c'est absolument indispensable ; que des garanties soient apportées aux opérateurs mettant en œuvre ces mêmes mesures, parce qu'aujourd'hui les opérateurs sont sur la brèche ; et enfin, que la solidarité européenne s'exerce au regard des décisions de l'OMC.

J'ai reçu hier l'ensemble des représentants de la filière viticole. Ils ont des propositions à faire. Nous sommes en train de les étudier afin d'avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 14439