Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 24/10/2019
M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens actuellement engagés dans un parcours spécifique aménagé visant l'obtention du baccalauréat tout en pratiquant intensément une discipline sportive à haut niveau, comme c'est le cas par exemple de nombreux skieurs.
Ces élèves ont une scolarité aménagée qui leur permet de mener à bien leur double projet sportif et scolaire. La promotion inscrite depuis 2018, qui n'est donc pas concernée par la réforme du baccalauréat, passera ce diplôme en juin 2021, ce qui tombe la même année que le premier nouveau baccalauréat réformé.
Depuis un an, ces élèves sont donc préparés au baccalauréat actuel, et certains ont même d'ores et déjà passé des épreuves.
Aujourd'hui, la décision concernant leurs conditions d'obtention finale de leur baccalauréat n'est toujours pas définie.
Le double projet est une politique sportive et éducative ambitieuse, largement portée par le Gouvernement. Nous ne pouvons que l'encourager, mais il est regrettable que le cas particulier des sportifs de haut niveau n'ait pas été appréhendé dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
Aussi, il apparaît nécessaire de sécuriser le parcours de ces jeunes sportifs, en leur permettant de passer l'examen auquel leurs professeurs les préparent actuellement.
Cette solution apparaît aujourd'hui comme la solution la plus simple et la plus raisonnable pour nos espoirs sportifs de demain, et répond avant toute chose à une question d'égalité.
Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019
M. Michel Savin. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter aujourd'hui sur la situation des lycéens actuellement engagés dans un parcours spécifique aménagé visant l'obtention du baccalauréat parallèlement à la pratique intensive d'une discipline sportive à haut niveau.
C'est le cas, par exemple, de nombreux skieurs, comme ceux du lycée de Villard-de-Lans dans mon département, mais cela concerne aussi d'autres parcours de formation destinés à des sportifs de très haut niveau.
Ces élèves ont une scolarité aménagée, qui leur permet de mener à bien leur double projet sportif et scolaire.
La promotion inscrite depuis 2018, qui n'est donc pas concernée par la dernière réforme du baccalauréat, passera cet examen en juin 2021, soit l'année du premier nouveau baccalauréat réformé. Depuis un an, ces élèves sont bien préparés au baccalauréat actuel, et certains ont même d'ores et déjà passé des épreuves.
Aujourd'hui, la décision concernant les conditions d'obtention finale de leur baccalauréat n'est toujours pas définie. Le double projet est pourtant une politique sportive et éducative ambitieuse, largement soutenue par le Gouvernement.
Aussi, il paraît nécessaire de sécuriser le parcours de ces jeunes sportifs, en leur permettant de passer des épreuves alignées avec les programmes actuels. Cette solution apparaît aujourd'hui comme la plus raisonnable pour nos sportifs de demain et répond avant tout à une question d'égalité.
Une proposition a été soumise au rectorat de Grenoble, initiative fondée sur le travail en commun des inspecteurs, proviseurs et enseignants. Cette proposition est, à ce jour, restée sans réponse.
Monsieur le ministre, quelle est votre position à ce sujet ? Que comptez-vous faire pour permettre à ces jeunes de ne pas être pénalisés dans leurs parcours scolaire et sportif ? Il est urgent de rassurer ces adolescents et leurs familles, alors même que la saison d'hiver va débuter et que d'importantes épreuves vont bientôt se dérouler.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Michel Savin, je vous remercie de votre question.
Bien entendu, les jeunes lycéens dont vous évoquez la situation ne devront en aucun cas être lésés par la réforme. À cet égard, ma réponse devrait permettre de vous rassurer.
Dès le début de l'année scolaire, la rectrice de l'académie de Grenoble s'est pleinement emparée de la situation particulière des 143 élèves skieurs sportifs de haut niveau bénéficiant d'un étalement du cycle terminal sur trois années scolaires.
Du fait des aménagements de scolarité prévus pour leur permettre de concilier scolarité et entraînement sportif, ces élèves ont suivi les deux premiers trimestres de l'année de première en 2018-2019 et suivent le troisième trimestre au cours de la présente année scolaire. De la même manière, les trois trimestres de leur année de terminale seront répartis entre les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. Les élèves passeront leurs épreuves finales du baccalauréat lors de la session 2021. Ils relèvent donc du baccalauréat général et technologique tel qu'il vient d'être réformé.
Ce cas est prévu par la réglementation du nouveau baccalauréat. Les élèves skieurs de haut niveau de l'académie de Grenoble pourront ainsi, comme tous les sportifs de haut niveau, bénéficier des dispositions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, lequel permet aux élèves sportifs de haut niveau de valider leur contrôle continu par le biais d'épreuves ponctuelles, à la fin de l'année de terminale, sur autorisation du recteur d'académie.
Ils auront bien fait, comme tous les autres candidats scolarisés de la session 2021 du baccalauréat, une année de terminale « rénovée », ce qui leur permettra de présenter les épreuves terminales, celles de spécialité, comme celle de philosophie, ainsi que le grand oral.
Il est vrai que, au titre du contrôle continu, ces élèves sont supposés se présenter à une épreuve commune pour l'enseignement de spécialité qu'ils n'ont pas poursuivi en classe de terminale. Après étude de la situation présentée par Mme la rectrice, il apparaît que l'organisation de la scolarité de ces élèves ne leur permet pas de préparer cette épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale dans les meilleures conditions.
Afin de répondre à cette situation, un arrêté sera publié prochainement, prévoyant, pour tous les élèves bénéficiant d'un aménagement de scolarité permettant que leur année de première se déroule sur les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, une dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité suivi en première, mais non poursuivi en classe de terminale.
Cette dispense concerne uniquement l'épreuve ; elle n'est donc pas une dispense d'enseignement. À ce titre, l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale sera pris en compte dans la note de bulletin pour l'année de première.
Ces aménagements témoignent du bon niveau d'adaptation de la réforme du lycée et du baccalauréat aux différentes situations rencontrées par les élèves : même si celles-ci concernent un petit nombre d'élèves et des cas très particuliers, nous pouvons parfaitement adapter la scolarité.
M. le président. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire remarquer que vous avez dépassé votre temps de parole de trente secondes.
La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui devrait, je l'espère, rassurer, au moins en partie, les parents d'élèves.
Sachez toutefois que nous demeurons très vigilants. Il ne faudra évidemment pas tromper ces jeunes !
La solution consistant à prévoir des jours de rattrapage pour ces élèves suscitait de l'inquiétude. En effet, elle n'aurait pas été très compatible avec la préparation ni avec le déroulement des compétitions sportives et aurait été très pénalisante.
J'espère que la solution que vous avez proposée, qui est en phase avec le travail effectué avec le rectorat, les enseignants et les proviseurs, donnera satisfaction aux élèves, mais aussi à leurs parents, qui s'inquiètent beaucoup pour l'avenir de leurs enfants.
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