Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 24/10/2019

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est. À l'été 2019, les forêts du Grand Est, et particulièrement du massif vosgien, ont été les victimes d'attaques d'un insecte xylophage, qui prolifère lors des étés chauds et secs : le scolyte. En 2018 des milliers de mètres cubes de bois ont dû être « traités », c'est-à-dire abattus dès les premiers signes d'attaques, et mis en vente. Mais l'afflux massif de résineux a fait mécaniquement baisser des deux tiers sur les marchés le prix moyen du mètre cube. Malheureusement, l'hiver 2018-2019 a été clément et l'été 2019 encore plus chaud et sec que celui de 2018. Aujourd'hui, l'office national des forêts (ONF) parle de centaines de milliers de mètres cubes de bois à traiter, c'est-à-dire de dizaines de milliers d'arbres à couper au plus vite et à commercialiser. C'est une véritable tempête silencieuse. Le volume est d'ailleurs supérieur à celui issu des tempêtes de Noël 1999. Cependant il n'y a aucun moyen de lutter efficacement contre cet insecte, vivant sous l'écorce des arbres, si ce n'est un hiver froid et des arbres capables de se défendre en produisant de la sève et des terpènes à haute concentration quand ils ne souffrent pas de stress hydrique. Dans l'avenir, ces conditions d'absence de sécheresse et de froid hivernal risquent d'être plus difficiles à réunir. Aussi, dans plusieurs articles de presse, l'ONF annonce à court ou moyen termes la disparition de tous les résineux dans les forêts situées à moins de 500 mètres d'altitude. En outre, la disparition des résineux entraîne une fragilisation de l'ensemble du biotope forestier. Ainsi, de nombreux feuillus souffrent à leur tour de l'asséchement du sol consécutif à la disparition des résineux et, stressés, sont eux aussi sensibles à différentes attaques. Les frênes de Moselle sont touchés par la chalarose, les hêtres particulièrement sensibles à la sécheresse souffrent beaucoup et meurent également nombreux. En Moselle, le président des communes forestières et le président des propriétaires forestiers privés ont attiré son attention sur les pertes financières très importantes que les uns comme les autres ont déjà subi et allaient encore subir. Pour certaines communes, et parfois pour certains propriétaires ou groupes de propriétaires, cela se chiffre en centaines de milliers d'euros. Aujourd'hui, du producteur au transformateur scieur, toute la filière bois est profondément touchée. L'État n'est pas en reste puisque 70 % des forêts du Grand Est lui appartiennent. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'accompagner la filière et notamment les propriétaires publics comme privés face à ce désastre sanitaire. Il aimerait savoir si le Gouvernement mettra en place un grand plan d'aides pluriannuelles avec le concours du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), comme cela avait été fait en 1999. En outre, il lui demande si le Gouvernement soutiendra, si nécessaire, les propriétaires dans l'effort de repeuplement de leurs forêts à l'heure des bouleversements climatiques et l'interroge sur le rôle qu'il entend jouer dans les mesures prises à l'ONF, dont l'expérience et l'expertise sont indispensables, quand on entend par ailleurs la volonté du Gouvernement de le démanteler.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 13/11/2019

Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le ministre, l'été dernier, les forêts du Grand Est, particulièrement du massif vosgien, ont été les victimes d'attaques d'un insecte xylophage qui prolifère lors des étés chauds et secs : le scolyte.

En 2018, des milliers de mètres cubes de bois ont dû être abattus dès les premiers signes d'attaque et mis en vente. Mais l'afflux massif de résineux a fait baisser des deux tiers le prix moyen du mètre cube.

Malheureusement, l'hiver 2018-2019 a été clément, et l'été 2019 encore plus chaud et sec que celui de 2018. Aujourd'hui, l'Office national des forêts (ONF) parle de centaines de milliers de mètres cubes de bois à traiter, soit des dizaines de milliers d'arbres à couper au plus vite et à commercialiser.

C'est une véritable tempête silencieuse. Le volume est d'ailleurs supérieur à celui qui avait été constaté à l'issue des tempêtes de Noël 1999.

Cependant, il n'y a aucun moyen de lutter efficacement contre cet insecte, vivant sous l'écorce des arbres, si ce n'est un hiver froid et des arbres capables de se défendre en produisant de la sève et des terpènes à haute concentration, s'ils ne souffrent pas de stress hydrique. Vous en conviendrez, à l'avenir, ces conditions d'absence de sécheresse et de froid hivernal risquent d'être plus difficiles à réunir. Aussi, dans plusieurs articles de presse, l'ONF annonce à court ou moyen terme la disparition de tous les résineux dans les forêts situées à moins de 500 mètres d'altitude.

En outre, la disparition des résineux entraîne une fragilisation de l'ensemble du biotope forestier. Ainsi, de nombreux feuillus souffrent à leur tour de l'assèchement du sol consécutif à la disparition des résineux et, stressés, sont eux aussi sensibles à différentes attaques. Les frênes de Moselle sont touchés par la chalarose, les hêtres, particulièrement sensibles à la sécheresse, souffrent beaucoup et meurent également nombreux.

En Moselle, le président des communes forestières, Michaël Weber, et le président des propriétaires forestiers privés, Didier Daclin, ont attiré mon attention sur les pertes financières très importantes déjà subies et à venir. Pour certaines communes, et parfois pour certains propriétaires ou groupes de propriétaires, cela se chiffre en centaines de milliers d'euros.

Aujourd'hui, du producteur au transformateur scieur, toute la filière bois est profondément touchée. L'État n'est pas en reste, puisque nous sommes propriétaires collectivement de près de 70 % des forêts du Grand Est, et donc touchés par cette catastrophe.

Aussi, monsieur le ministre je voudrais savoir quelles mesures d'urgence vous comptez mettre en place pour accompagner la filière, notamment les propriétaires publics comme privés, face à ce désastre sanitaire, au-delà des 16 millions d'euros débloqués dernièrement et bien insuffisants selon tous les acteurs. Allez-vous, comme l'a fait Jean Glavany en 1999, mettre en place un grand plan d'aides pluriannuelles, avec le concours financier du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et du FSUE (Fonds de solidarité de l'Union européenne) ? Allez-vous soutenir les propriétaires dans leur nécessaire effort de repeuplement de leurs forêts à l'heure des bouleversements climatiques ?

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Marc Todeschini. Enfin, quel rôle entendez-vous faire jouer à l'ONF, dont l'expérience et l'expertise sont indispensables, au moment même où votre gouvernement semble vouloir le démanteler ?

M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de quarante secondes.

La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le Gouvernement n'a absolument pas la volonté de démanteler l'ONF, bien au contraire, je l'ai dit publiquement. L'ONF doit être au cœur du dispositif forestier de notre pays. Il en a les moyens, aussi bien par sa connaissance et son histoire que par ses agents.

Avant de répondre à votre question, monsieur le sénateur, cher Jean-Marc Todeschini, j'ai une pensée pour Philippe Leroy, ancien sénateur de votre département, acteur incontournable pour tout ce qui concerne la forêt, qui s'était beaucoup investi dans cette filière.

Vous l'avez dit, les scolytes sont un drame absolu. Ils ravagent les forêts françaises. Aujourd'hui, ce sont 7 000 hectares qui sont touchés. Demain, ce sera peut-être plus. Vous l'avez dit également, s'il y avait un hiver très froid, les choses pourraient se réguler. Toutefois, on le sait bien, le réchauffement climatique complique singulièrement la situation.

Sur les autres essences, notamment feuillues, nous n'avons pour l'instant qu'un aperçu, qu'il convient de consolider, de l'impact de la sécheresse. D'ailleurs, selon un récent rapport du GIEC, la forêt française, bijou absolu permettant de capter sans fin du carbone, est constituée d'essences qui ne sont peut-être pas totalement adaptées à la lutte contre le réchauffement climatique.

C'est la raison pour laquelle j'ai réuni, voilà quelques semaines, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), ce qui a permis de mettre en place des mesures exceptionnelles, que vous avez rappelées : 16 millions d'euros ont été immédiatement octroyés. Parallèlement, j'ai demandé à ce que nous mettions en œuvre, pour le mois de mars, un plan stratégique pour la forêt et le bois, qui doit venir du terrain. Je me suis donc tourné vers les communes forestières et les propriétaires privés, par le biais du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Je réunirai de nouveau le CSFB au mois de mars pour faire le bilan.

La crise des scolytes doit nous interroger sur les conséquences du changement climatique. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Président de la République a réuni jeudi dernier le Conseil de défense écologique, qui s'est notamment penché sur le problème de la forêt. La France présentera un plan stratégique de défense de nos forêts, lesquelles constituent un bien précieux pour le captage du carbone. Elles doivent répondre aux enjeux du réchauffement climatique. Surtout, nous devons prendre en compte la maladie que vous avez évoquée et la difficulté des propriétaires forestiers.

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