Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 17/10/2019
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
La MIVILUDES, créée en 2002, a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public des risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.
Placée sous l'autorité du Premier ministre, elle est composée de conseillers mis à disposition par tous les ministères concernés par la politique publique de lutte contre les dérives sectaires : intérieur, justice, santé, économie et finances, éducation nationale, affaires étrangères.
Le fait d'être composée d'une équipe permanente interdisciplinaire, en relation avec tous les ministères concernés, justifie que la MIVILUDES soit placée sous l'autorité du Premier ministre.
Le problème de la lutte contre les sectes est par essence interministériel. Par conséquent, les services du Premier ministre sont les plus à même de coordonner l'action des différents ministères concernés. La rationalisation de ses services ne doit donc pas conduire à la suppression de la MIVILUDES, sauf à vouloir faire un cadeau aux groupes sectaires.
En France, et notamment dans le département du Nord, de nombreuses familles sont concernées par les dérives sectaires. Les victimes sont issues de tous les milieux sociaux, même les plus aisés. L'action de la MIVILUDES est reconnue par tous dans la lutte contre les dérives sectaires. Récemment, cette mission interministérielle a par exemple révélé la commercialisation des patchs censés « soigner » la maladie d'Alzheimer, vendus 1 500 euros pièces.
Elle l'interroge par conséquent sur le devenir de la MIVILUDES et lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations envisagées par le Gouvernement dans la lutte contre les dérives sectaires.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 04/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2019
Mme Brigitte Lherbier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), créée en 2002, a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques que celles-ci représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.
Il était justifié que la Miviludes, composée d'une équipe interministérielle permanente, pour plus d'efficacité, fût placée sous l'autorité du Premier ministre. La rationalisation des services de celui-ci ne doit pas conduire à la suppression ou à la restructuration de cette mission au sein du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
En effet, le sujet des dérives sectaires ne saurait être soluble dans la problématique de la prévention de la radicalisation, sauf à vouloir faire un cadeau aux groupes sectaires Prendre une décision en ce sens reviendrait à méconnaître totalement la dangerosité du phénomène sectaire, le nombre de ses victimes ainsi que l'efficacité de la structure interministérielle.
Enfin, les personnes radicalisées ont un profil et un parcours totalement différents de ceux des personnes sous l'emprise d'une secte ; ils n'ont rien de commun.
J'ai dirigé pendant vingt-cinq ans les études des étudiants de l'Institut d'études judiciaires de Lille II. Sur ma demande, la présidente départementale du Centre national d'accompagnement familial face à l'emprise sectaire (Caffes), Mme Charline Delporte, qui m'avait été présentée par M. le préfet, faisait part aux étudiants des violences, visibles ou non, subies par les enfants placés sous l'emprise de mouvements sectaires, afin de sensibiliser les futurs avocats et magistrats à ces problèmes. Je la faisais venir tous les ans, et l'impact en était extrêmement fort. Cela représente tout de même, sur toute la France, 60 000 à 80 000 mineurs.
Le travail des associations est plus que nécessaire ; soutenez leur action, monsieur le secrétaire d'État, montrez qu'elles sont extrêmement importantes. Nous voudrions être rassurés, ne pas avoir le sentiment que le Gouvernement diminue sa vigilance et laisse tomber la lutte contre les dérives sectaires en supprimant un outil que le monde entier nous envie.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, nous connaissons, comme vous, l'importance des sujets liés à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes et dans les différents secteurs de la vie sociale au sein desquels ces dérives peuvent aujourd'hui se manifester. J'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, en répondant ici même à une question d'actualité au Gouvernement, ces dérives prennent des formes très évolutives et nécessitent un suivi le plus fin possible.
Une part de l'activité de la Miviludes pose aujourd'hui des questions de synergie et de partage de compétences avec d'autres organismes, qui n'existaient pas au moment de la création de cette mission, comme, effectivement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
De plus, la Cour des comptes a formulé, en 2017, plusieurs observations sur l'organisation et le fonctionnement de la Miviludes, en évoquant l'option de son rattachement au ministère de l'intérieur. D'ailleurs, il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères ; cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage.
C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de rattacher la Miviludes au ministère de l'intérieur, où elle pourra exercer ses missions en pleine articulation avec les missions exercées au titre de la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise.
Toutefois, je tiens à vous rassurer, madame la sénatrice, cette nouvelle organisation ne compromet pas la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires.
Je réitère en outre deux engagements devant vous : d'une part, il n'est pas question d'abandonner les missions confiées à la Miviludes ni de laisser se perdre un bilan de vingt années d'action publique contre les dérives sectaires, et nous continuerons donc naturellement à y apporter les moyens nécessaires ; d'autre part, nous veillerons à ce que la nouvelle organisation préserve la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
Bien évidemment, nous ne réduisons pas la question des dérives sectaires à la seule problématique de la radicalisation djihadiste ; que les choses soient dites clairement. Les missions de la Miviludes n'ont pas vocation à être dissoutes dans celles d'autres organismes ; elles continueront d'exister de façon autonome.
Pour avoir, moi aussi, un passé professionnel, je connais l'importance de la lutte contre les dérives sectaires ; croyez bien que cette lutte sera maintenue à un très haut niveau.
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, pour la réplique.
Mme Brigitte Lherbier. Il y a beaucoup d'inquiétude à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ; la preuve : nous recevons beaucoup de courrier sur cette question. Voilà pourquoi les parlementaires réagissent. Nous avons beaucoup de contacts avec toutes les associations, c'est pour cela que nous nous en faisons l'écho ; c'est notre rôle.
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