Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOCR) publiée le 10/10/2019
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb « alarmants » et « jusqu'à 40 fois supérieurs à la normale » selon les informations publiées par le journal « Le Parisien ». Il lui demande d'apporter dans les plus brefs délais et en toute transparence, des informations précises quant à cette présence de grande quantité de plomb au sein de cette gare, sur les risques induits, sur les précautions qui ont été prises ou le seront et sur les dispositions qu'elle prendra dans l'immédiat pour assurer la sécurité sanitaire de l'ensemble des salariés travaillant sur ce site et de l'ensemble des usagers de la gare d'Austerlitz.
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Transmise au Ministère du travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
M. Jean-Pierre Sueur. Je souhaitais interroger le Gouvernement sur le fait que l'une des entreprises chargées du chantier de la gare d'Austerlitz à Paris a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb, qui, selon elle, étaient alarmants et « jusqu'à quarante fois » supérieurs à la normale, selon des informations publiées voilà quelques jours par le journal Le Parisien-Aujourd'hui en France.
Vous comprenez que la diffusion de cette information a suscité une vive émotion.
La SNCF a effectué des mises au point, mais l'entreprise concernée a maintenu ses positions.
Cela a suscité des réactions compréhensibles de la part des syndicats de personnels de la SNCF, des entreprises qui travaillent sur ce vaste chantier, mais aussi des usagers qui fréquentent quotidiennement la gare d'Austerlitz, en particulier ceux qui résident dans le département que j'ai l'honneur de représenter.
Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la réalité des faits et quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour répondre à ces préoccupations ? Quelles actions comptez-vous mener pour sécuriser totalement ce chantier au regard de cette éventuelle présence d'une masse de plomb bien supérieure aux normes en vigueur ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Muriel Pénicaud, ministre du travail, que je vais essayer de représenter dignement.
Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur l'une des entreprises en charge du chantier de la gare d'Austerlitz, qui a interrompu ses travaux au motif qu'un taux de plomb important aurait été relevé.
La gare de Paris-Austerlitz fait en effet l'objet d'importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la Grande halle voyageurs, qui comprend un décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb, et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec ce type de peinture.
L'Agence régionale de santé d'Île-de-France est, depuis le début du chantier, mobilisée sur le sujet. Des investigations sont en cours pour apprécier l'impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords immédiats de celle-ci.
Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb tombant au sol dans la zone du chantier ne puissent s'en échapper. Ils font par ailleurs l'objet d'un suivi particulier, avec notamment des relevés hebdomadaires de la présence éventuelle de plomb par un bureau d'études spécialisé. Les contrôles sont effectués dans l'ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public.
Depuis septembre 2018, sur l'ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1 000 microgrammes par mètre carré, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étant toutes inférieures à ce seuil. Cette valeur est prévue par l'arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb ; elle doit être respectée lors des contrôles réalisés en fin de travaux d'urgence visant à supprimer le risque d'exposition au plomb.
Ce seuil traduit l'efficacité du nettoyage réalisé à la suite de travaux de suppression de l'accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées, à terme, à disparaître.
S'agissant particulièrement de la zone de chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1 000 microgrammes par mètre carré, sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.
Les services de l'inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l'arrêt sur l'initiative de la SNCF. Ils se sont également rendus au sein du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, le 16 septembre dernier.
Cette réunion a permis de faire l'inventaire des mesures d'empoussièrement réalisées à l'initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes. L'inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adaptées aux différents intervenants. Le plan d'action de la SNCF doit être présenté rapidement au service de l'inspection du travail. (M. Jean-Pierre Sueur demande à reprendre la parole.)
Mme la présidente. Je suis désolé, monsieur Sueur, mais vous avez épuisé votre temps de parole.
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