Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées

Question de M. BUIS Bernard (Drôme - LaREM) publiée le 03/10/2019

Question posée en séance publique le 02/10/2019

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Dans cette assemblée, au mois de juin dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous débattions de l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités d'effectuer leur dernière année en pratique ambulatoire, en autonomie, dans les zones caractérisées comme sous-dotées, et nous l'adoptions.

La plupart d'entre nous savent combien les élus de territoires ruraux, mais aussi dans certaines villes, souffrent de la carence de médecins pour répondre aux problématiques de santé de leurs administrés.

Je suis, par exemple, certain que, dans cette assemblée, nous avons, les uns et les autres, été interrogés par nos concitoyens sur leurs difficultés à trouver un médecin traitant. Cette mesure, madame la secrétaire d'État, est donc une bonne mesure, très concrète.

Elle a été saluée par les associations d'élus, pour son caractère réaliste et pragmatique : non seulement elle instaure la présence d'internes en fin de formation dans des secteurs souffrant d'une offre de soins insuffisante, mais aussi elle facilite et incite l'installation de ces jeunes praticiens dans nos territoires.

C'est également une mesure d'urgence, et je sais, madame la secrétaire d'État, que vous en avez pleinement conscience : dans le cadre du plan d'action en faveur des territoires ruraux, dit « agenda rural », présenté par M. le Premier ministre le 20 septembre dernier, l'engagement est pris de recruter 600 médecins salariés ou à exercice mixte ville et hôpital dans les déserts médicaux.

Ma question est simple : comment comptez-vous procéder pour appliquer très rapidement ces mesures et de quelle façon envisagez-vous d'y associer les maires ?

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 03/10/2019

Réponse apportée en séance publique le 02/10/2019

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Bernard Buis, le Gouvernement entend les attentes des élus et des citoyens sur les nombreux territoires, l'inquiétude, légitime, que suscite la question de l'accès aux soins.

La ministre des solidarités et de la santé s'est attaquée à ces sujets dès son entrée en fonction.

Ainsi, depuis 2017, nous avons apporté un certain nombre de réponses avec, notamment, le développement des maisons de santé – leur nombre a augmenté de 37 % en deux ans, et 80 % d'entre elles sont implantées en milieu rural –, l'augmentation des aides accordées aux médecins s'installant en zones sous-denses, le développement de tous les outils permettant de libérer du temps médical – coopération entre les professionnels, délégations des tâches, déploiement du numérique. D'autres solutions sont en cours de mise en œuvre.

Je pense aussi aux hôpitaux de proximité, qui compléteront l'offre de soins, mais également aux assistants médicaux, qui seront près de 4 000 d'ici à 2022.

Par ailleurs, nous accélérons le déploiement de 400 médecins généralistes, partagés entre la médecine de ville et l'hôpital, 200 dans les zones les plus modestes.

S'agissant du développement des stages, la mesure a été adoptée, sur l'initiative du Sénat, dans le cadre du vote de la dernière loi Santé. C'est une première réponse, efficace et pragmatique, à l'urgence territoriale.

Nous nous inscrivons dans le calendrier que vous avez adopté. Nous souhaitons systématiser le stage ambulatoire en soins en autonomie supervisée pour les étudiants en dernière année d'internat à compter de 2021.

Les contours du dispositif seront définis par un décret, pouvant notamment ouvrir la possibilité d'une supervision à distance, afin de laisser davantage de souplesse dans l'organisation des terrains de stage.

Un groupe de travail sera mis en place dans les prochaines semaines pour accélérer la dynamique et pour faire découvrir l'exercice en zone sous-dense. Je retiens votre proposition, monsieur le sénateur Buis, de pouvoir y faire participer les élus des collectivités locales.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 12763