Question de Mme GRELET-CERTENAIS Nadine (Sarthe - SOCR) publiée le 03/10/2019
Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans (CAMSP).
Le CAMSP du Mans accueille actuellement plus de deux cent soixante enfants en situation de handicap dans le but que ceux-ci puissent vivre sereinement et s'intégrer en société. Pour ces enfants et leurs familles, le CAMSP est un acteur absolument indispensable. Pourtant, depuis 1993, le personnel du CAMSP du Mans exerce dans des locaux préfabriqués inadaptés.
Cette situation, censée être provisoire, perdure depuis plus de vingt ans et cela ne peut plus désormais durer. Les locaux, devenus de surcroît insalubres, ne sont pas aux normes. Pour exemple, les entrées ne sont même pas accessibles aux fauteuils roulants. Un comble pour un établissement d'accueil de personnes en situation de handicap !
Par ailleurs, le nombre de demandes de prise en charge par le CAMSP ne cesse d'augmenter chaque année. Avec 480m2de locaux, le personnel du CAMSP du Mans se voit obligé de refuser certaines demandes, laissant ainsi des familles démunies de toute aide sociale. Pour faire face, le personnel du CAMSP du Mans aurait au moins besoin du doublement de la surface d'activité. De même, il faudrait que ces locaux soient aux normes afin d'exercer dans les meilleures conditions leur accompagnement à destination d'une population déjà fragilisée.
Malgré ces difficultés, les professionnels du CAMSP demeurent très investis et motivés en trouvant des expédients plus ou moins efficaces. Ainsi, le personnel n'hésite pas à partager leur bureau partagé à chaque nouvelle intervention pour pouvoir recevoir un enfant supplémentaire. De même, en mai 2018, le personnel du CAMSP du Mans avait monté un projet d'achat de nouveaux locaux avec un plan d'investissement à l'attention de l'ARS des Pays-de-la-Loire. Cela fait donc maintenant un an et demi que le personnel du CAMSP attend une réponse, alors que la situation presse. Sollicitée sur le terrain, elle a également alerté le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, ont toutes deux insisté sur l'importance de la prévention et ont réitéré cette priorité dans le cadre du plan autisme 2018-2022 afin de favoriser le diagnostic précoce. Il est urgent de répondre aux besoins du secteur pour apporter des solutions à un CAMSP en souffrance et pourtant reconnu pour la qualité de ses prises en charge.
Au regard de la motivation et du dévouement des équipes rencontrées, elle estime important de trouver une solution à leur demande et ainsi de leur apporter toute la reconnaissance qu'ils méritent. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être mises en place dans les meilleurs délais pour permettre l'accueil de ces enfants dans des conditions dignes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019
Mme Nadine Grelet-Certenais. Madame la secrétaire d'État, je souhaite à nouveau appeler votre attention sur la situation critique du centre d'action médico-social précoce (Camsp) du Mans.
Ce Camsp accueille plus de 260 enfants en situation de handicap, dans le but que ceux-ci puissent vivre sereinement et s'intégrer dans la société. Pour ces enfants et leurs familles, il est un acteur absolument indispensable.
Pourtant, depuis 1993, le personnel du Camsp du Mans exerce dans des locaux préfabriqués inadaptés.
Cette situation, censée être provisoire, perdure depuis plus de vingt ans. Les locaux, devenus de surcroît insalubres, ne sont plus aux normes. Pour exemple, les entrées ne sont même pas accessibles aux fauteuils roulants : un comble pour un établissement d'accueil de personnes en situation de handicap !
Par ailleurs, le nombre de demandes de prise en charge par le Camsp ne cesse d'augmenter chaque année.
Malgré ces difficultés, les professionnels du Camsp demeurent très investis et motivés, en trouvant des expédients plus ou moins efficaces. Ainsi, les personnels n'hésitent pas à partager leur bureau à chaque nouvelle intervention pour pouvoir recevoir un enfant supplémentaire. De même, en mai 2018, le personnel du Camsp du Mans avait monté un projet d'achat de nouveaux locaux, avec un plan d'investissement, à l'attention de l'agence régionale de santé (ARS). Voilà un an et demi que le personnel du Camsp attend une réponse, alors que la situation presse.
La ministre des solidarités et de la santé ainsi que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ont toutes deux insisté sur l'importance de la prévention et ont réitéré cette priorité dans le cadre du plan Autisme 2018-2022, afin de favoriser le diagnostic précoce.
Au regard de la motivation et du dévouement réel des équipes que j'ai rencontrées, il est urgent de trouver une solution à leur demande et, ainsi, leur apporter toute la reconnaissance qu'ils attendent.
Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures peuvent être mises en uvre très rapidement pour permettre l'accueil des enfants et de leur famille dans des conditions dignes.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, nous partageons avec vous le constat du caractère précaire des conditions actuelles d'occupation des locaux préfabriqués, à la fois vétustes et exigus.
L'amélioration tant de la qualité de l'accueil des familles que des conditions de travail des professionnels constitue une priorité et un engagement constant des services de l'ARS comme de ceux du conseil départemental de la Sarthe, afin de conforter l'offre territoriale du Camsp dans le parcours des jeunes enfants vivant avec un handicap, en lien avec la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, laquelle vise à renforcer la précocité des interventions auprès de ce public.
L'ARS Pays de la Loire a réuni, le 2 octobre dernier, les acteurs concernés, à savoir, l'association gestionnaire du Camsp, le conseil départemental de la Sarthe et le centre hospitalier du Mans, afin de discuter à nouveau des enjeux et de la situation.
Une méthode de travail a été retenue. Le principe de la relocalisation du Camsp sur le site de l'hôpital du Mans et d'un soutien au Camsp a été acté. Cet objectif, qui implique la réalisation de travaux de restructuration des bâtiments du centre hospitalier du Mans, permet d'envisager, selon le calendrier prévisionnel, une implantation dans de nouveaux locaux en septembre 2021.
Il appartient désormais à l'association gestionnaire de formaliser l'expression de ses besoins auprès de la maîtrise d'ouvrage, en vue de finaliser le projet architectural et de définir le schéma de financement associé.
Enfin, pour répondre aux besoins immédiats du Camsp, à savoir l'extension de ses surfaces actuelles pour permettre la prise en charge d'enfants sur liste d'attente, plusieurs pistes sont à l'étude et une évaluation des besoins en matière de mise aux normes et de rénovation des bâtiments actuels est en cours.
La ministre des solidarités et de la santé, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et moi-même suivons bien évidemment de près ce travail, qui associe l'ensemble des acteurs.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour la réplique.
Mme Nadine Grelet-Certenais. Je transmettrai bien évidemment votre réponse, madame la secrétaire d'État.
L'équipe du Camsp du Mans est très motivée. Cependant, l'absence de concrétisation des réponses annoncées, les reports et les délais tendent à la désespérer.
Elle attend beaucoup de votre soutien. Elle le mérite !
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