Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 26/09/2019

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de la formation des policiers.

L'une des promesses de campagne du président de la République était d'ouvrir « de nouvelles écoles de police dès la première année du quinquennat ».

Cependant, cette mesure n'a toujours pas vu le jour et ne semble pas prévue prochainement.

Elle souhaiterait connaître les raisons de ce contretemps et quand cette mesure finira enfin par être inscrite à l'agenda du Gouvernement.

Elle l'interroge également sur la promesse de création d'une académie de police rassemblant l'ensemble des corps de la police nationale.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/12/2019

Comme décidé par le Président de la République, le Gouvernement a engagé une politique de renforcement des effectifs des forces de l'ordre, avec la création de 10 000 emplois supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat, dont 7 500 policiers. Cet effort signifie naturellement une hausse des incorporations, en école de police, d'élèves gardiens de la paix. En 2020 par exemple, ce sont 3 580 gardiens de la paix qui devront être incorporés. L'accroissement des capacités d'accueil et d'hébergement des structures de formation de la police nationale a donc été décidé. D'importants travaux d'investissement ont été réalisés dans le cadre d'un plan pluriannuel (8,8 M€ en 2018, 14 M€ en 2019, 15 M€ en 2020 et 14 M€ en 2021) afin d'augmenter les capacités de formation dans les structures existantes. Cette solution s'est avérée moins coûteuse et plus rapide à mettre en œuvre que la création de nouvelles écoles au sens propre. Il a par ailleurs été externalisée une partie des hébergements des stagiaires suivant des formations continues, « promotionnelles » et en matière de police technique et scientifique. La police nationale a également lancé un ambitieux projet pédagogique de rénovation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix en accentuant la part consacrée à la « formation en situation de travail ». À compter de juin 2020, la scolarité sera ainsi réduite à huit mois (contre douze mois aujourd'hui), tandis que la période d'apprentissage accompagné en service - stage « tutoré » - sera portée à seize mois (contre sept semaines de stage d'application dans la scolarité actuelle). La formation « continuée » permettra en outre le suivi de cours en e-learning, la mise en place d'un référent de professionnalisation et d'actions de formation continue. L'ensemble des mesures prises devraient donc permettre d'accueillir, dans les prochaines années, le nombre souhaité d'élèves dans les structures actuelles de formation. S'agissant de la réflexion sur la création éventuelle d'une académie de police, qui comprendrait l'ensemble des corps de la police nationale, elle se poursuit. Dès aujourd'hui toutefois, promouvoir la solidarité et favoriser le partage de valeurs et d'une éthique communes entre tous les policiers, gage de cohésion de l'institution policière, est une priorité de l'administration. Afin de développer encore la culture commune, des formations partagées au profit des trois corps actifs de la police nationale vont ainsi être expérimentées. À compter de septembre 2020, sera intégré dans la formation initiale des trois corps actifs un socle commun d'apprentissages partagés. D'une durée de quatre semaines, il portera sur la connaissance de l'institution, la déontologie, les compétences relationnelles, l'armement et le tir, les techniques de défense en intervention et le secourisme. Il concernera environ 1 370 élèves commissaires, officiers et gardiens de la paix répartis dans l'ensemble des structures de formation initiale de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police. Au-delà de leur formation initiale, les agents pourront ensuite, au cours de leur carrière, bénéficier à nouveau de formations communes aux trois corps, appelées à se multiplier en raison du succès rencontré par les premières expérimentations.

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