Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 26/09/2019
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse drastique de leurs financements.
Engagées pour défendre la filière agricole, moteur économique des territoires ruraux, les chambres d'agriculture s'adaptent depuis de nombreuses années à l'évolution du contexte économique, social et environnemental.
Elles accompagnent les agriculteurs soumis à de nombreuses contraintes et acteurs de la transition écologique, et de l'évolution de leur modèle économique, conformément aux nouvelles missions qui leur sont conférées par les lois successives que sont les lois n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.
Les chambres d'agriculture se sont largement réorganisées et modernisées de manière à prendre en compte les axes du contrat d'objectif souhaité par le Gouvernement.
À la veille de la signature de cet engagement réciproque, les chambres d'agriculture ont appris la baisse substantielle de leurs ressources en 2020, à hauteur de 15 %.
Cette annonce suscite de vives inquiétudes dans le réseau des chambres d'agriculture.
Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture d'exercer l'ensemble de leurs missions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/01/2020
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020. S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain projet de loi de finances qui devra notamment prendre en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport du Gouvernement au parlement sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue pour juin 2020. Dans le cadre de la concertation préparatoire au futur contrat d'objectifs et de performance entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et à la modernisation de leur réseau.
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