Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
M. Michel Raison rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08422 posée le 10/01/2019 sous le titre : " Consignes des emballages plastiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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