Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/09/2019

Rappel de la question n°04487, publiée le 19/04/2018

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°04487 posée le 19/04/2018 sous le titre : " Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4718

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.