Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la colère des enseignants toujours aussi vive en cette rentrée des classes.
Leur salaire est toujours aussi bas. Depuis 1983, leur pouvoir d'achat a baissé de 40 % alors que la charge de travail s'est multipliée et que les conditions de travail se sont dégradées. La désaffection pour ce si beau métier est réelle. Le recours à des contractuels mal formés et encore plus mal payés que les titulaires contribue à la division des personnels.
Une hausse de 300 euros par an en moyenne sur la fiche de paie a été annoncée à grand coup médiatique au moment de la pré-rentrée. Rien de neuf puisque cette mesure est issue d'un accord conclu lors du quinquennat précédent. Et rien d'immédiat puisque ce complément est prévu à l'horizon 2020.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte enfin revaloriser le salaire des enseignants, bien éloignés des rémunérations proposées au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, en Espagne, au Pays-Bas, en Suède ou encore au Portugal.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/02/2020
La transformation des carrières du professorat, dans toutes ses composantes, est une priorité du Gouvernement, notamment en vue de la réforme des retraites. La concertation conduite avec les représentants des personnels a pour objectifs d'examiner les conséquences de la mise en place du nouveau système de retraite et les évolutions envisageables en matière de carrière et de rémunération. Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés en faveur de la revalorisation des salaires des professeurs. Cette revalorisation est indispensable pour accompagner les nouvelles missions qui sont celles des professeurs dans la société du XXIe siècle. La revalorisation sera nécessairement progressive et étalée dans le temps. Dans ce contexte, le ministère a mis en place au début de l'année 2019 un observatoire des rémunérations pour objectiver les éléments relatifs à la rémunération des personnels, en particulier des professeurs. Par ailleurs, le Gouvernement a d'ores et déjà initié des actions structurantes pour améliorer les conditions d'entrée dans le métier et d'exercice, qu'il s'agisse de la rénovation de la formation initiale et continue des professeurs, du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et de l'amélioration du taux d'encadrement dans le premier degré, afin de permettre à tous les élèves de maîtriser leurs savoirs fondamentaux. L'amélioration des conditions de travail s'est également traduite par des actes concrets en faveur de la rémunération des professeurs. Le ministère a veillé à sécuriser et financer la mise en uvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui permet aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et offre une nouvelle possibilité de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Les professeurs bénéficient de la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Conformément à l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et à l'article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 applique aux agent publics, la mesure de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif. Enfin, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, les professeurs qui exercent dans les territoires les plus fragiles ont vu leur régime indemnitaire progresser grâce à une revalorisation de 2 000 euros nets depuis le 1er septembre 2019 dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Une troisième et dernière revalorisation de ces personnels interviendra à la rentrée scolaire 2020 selon des modalités encore à l'étude.
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