Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 05/09/2019

Rappel de la question n°10202, publiée le 02/05/2019

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10202 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4455

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque