Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 05/09/2019
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le phénomène actuel de saturation des centres des impôts.
A l'heure où les contribuables découvrent leurs avis d'imposition sur les revenus 2018, premier avis depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses questions se posent, ce qui provoque des files d'attente interminables devant les centres des impôts.
Beaucoup de contribuables n'obtiennent hélas, pas de réponse, bien qu'ayant tenté de joindre les agents des impôts par téléphone ou mail.
Il apparait que les conditions de travail de ces derniers se sont dégradées, car pour 500 personnes par jour, il y a 4 voire 5 agents pour répondre au public.
A cela s'ajoute la disparition programmée de trésoreries sur l'ensemble des départements d'ici trois ans.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer au mieux le service public fiscal à l'ensemble des contribuables.
- page 4443
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 02/04/2020
La mise en uvre du prélèvement à la source n'a pas entraîné d'augmentation des déplacements des usagers pendant la campagne des avis d'impôt sur le revenu (de la mi-juillet à la mi-septembre) et l'on constate même une diminution de la fréquentation des centres des Finances publiques de 14 % par rapport à la même période en 2018. Cela étant, comme tous les ans sur cette forte période d'activité, les centres des finances publiques ont mis en place une organisation adaptée pour accueillir les usagers au guichet dans les meilleurs conditions. Par ailleurs, à l'occasion de la mise en place du prélèvement à la source, l'administration a déployé un dispositif national d'assistance à distance des usagers particuliers, joignable au moyen d'un numéro de téléphone non surtaxé. Pendant la campagne des avis 2019, ce dispositif a reçu plus de 1,4 M d'appels en 4 mois et le taux des appels traités a été sur cette période de près de 80 %. Cette organisation sera étendue à l'automne 2020 et généralisée aux autres motifs de contact. En outre, sur la même période de 2019, les usagers ont adressé plus de 3,8 M de demandes aux services des impôts des particuliers sur leur messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr (chiffre qui est stable par rapport à l'année 2018). Dans ce contexte de forte activité, 61 % de ces demandes ont reçu une réponse dans un délai d'une semaine. Des évolutions envisagées dans l'outil de messagerie, notamment le recours à l'intelligence artificielle, devraient permettre aux services d'optimiser la gestion des messages et d'améliorer encore le délai de réponse aux usagers.
- page 1559
Page mise à jour le