Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 25/09/2019
Question posée en séance publique le 24/09/2019
M. Daniel Laurent. Ma question porte sur les zones de non-traitement, ou ZNT.
Comme le dit notre président Gérard Larcher, les maires sont à portée d'engueulade. Alors, pour peu qu'ils soient agriculteurs, c'est la double peine !
Les agriculteurs sont les nouveaux boucs émissaires. Un suicide tous les deux jours, ce n'est plus tolérable ! La profession n'a pas attendu pour travailler à l'élaboration de chartes d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations ou s'organiser dans une démarche de responsabilité environnementale. Les agriculteurs connaissent les produits qu'ils utilisent ; ils ne vont pas traiter les jours où les enfants sont présents dans les écoles ou le dimanche à midi lorsque les familles déjeunent sur la terrasse. Ce sont des règles de bon sens.
La mise en place de zones de non-traitement doit nous interpeller sur le principe même. Un produit dangereux à 3 mètres le sera tout autant à 10 ou à 150. Est-ce la distance ou la dangerosité du produit la source du problème ?
La réduction de l'utilisation et la sortie des pesticides sont des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants pour l'avenir. Mais qui autorise la mise sur le marché ? Ce ne sont pas les agriculteurs ! Que l'on propose enfin des produits de substitution avec une innocuité avérée et une harmonisation européenne !
Les ZNT concernent à la fois l'agriculture conventionnelle et biologique. Je constate certaines incohérences. Comment atteindre les objectifs de surfaces agricoles en agriculture biologique si l'on supprime la possibilité d'utiliser les produits homologués bio tels que le cuivre, par exemple ?
M. le ministre de l'agriculture l'a justement indiqué : des ZNT à plus de 100 mètres, c'est notre autonomie alimentaire qui serait mise à mal, avec plus de 20 % de surface agricole amputés et l'obligation de se fournir sur le marché mondial, avec des garanties sanitaires et environnementales moindres.
Vous avez engagé une consultation. Gageons que le dialogue et la concertation dans nos territoires l'emporteront. Monsieur le Premier ministre, nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Nadia Sollogoub et M. Henri Cabanel applaudissent également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 25/09/2019
Réponse apportée en séance publique le 24/09/2019
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, au nom de mon ministère, j'aimerais d'abord dire tout mon soutien aux agriculteurs qui vivent en ce moment des moments difficiles en matière d'agri-bashing. Vous avez rappelé les suicides des agriculteurs. Nous devons soutenir la profession agricole : c'est le message du ministère de la transition écologique et solidaire, comme celui du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de l'ensemble du Gouvernement.
La question qui nous est posée est globalement celle de la transformation, avec les agriculteurs, du modèle agricole. Nous l'avons engagée. La baisse de 50 % du recours aux pesticides est prévue dans le plan Écophyto II à l'horizon 2025. La sortie progressive du glyphosate (Mme Sophie Primas s'exclame.), filière par filière, va nous permettre de répondre à cette exigence de nos concitoyens avec les agriculteurs. L'objectif de 15 % de la surface agricole en bio est en bonne voie, avec une progression très forte ces dernières années et le règlement progressif des aides par l'ASP. (Mme Sophie Primas s'exclame de nouveau.)
Ce travail, nous le menons avec les agriculteurs pour défendre toutes les agricultures en France : l'agriculture bio, l'agriculture de conservation des sols, les agricultures raisonnées et l'agriculture conventionnelle.
La question des zones de non-traitement, les ZNT, est une question de protection des populations. La décision que nous avons prise avec le texte mis à la consultation est fondée sur l'avis de l'Anses, avis scientifique qui fixe entre 3 et 10 mètres les zones de non-traitement. Nous sommes bien loin des « coups de com » des maires prévoyant 150 mètres et qui voudraient rayer, du jour au lendemain, 20 % de la surface agricole utile.
Mme Cécile Cukierman. La phrase est maladroite !
M. Martial Bourquin. Très maladroite !
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Néanmoins, nous avons besoin de ces zones de non-traitement pour prendre une mesure générale afin d'accompagner les dispositions figurant dans les autorisations de mise sur le marché, qui sont d'ailleurs parfois plus élevées en fonction de la nature du produit ou de la zone. La consultation nous permettra d'avancer sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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