Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 29/08/2019
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).
À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu'aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s'en est fait l'écho à l'été 2019, il semble opportun de rappeler les règles de financements du RCDP et le mode d'attribution des subventions allouées à cette organisation.
Aujourd'hui, le sujet concerne un projet social, au bénéfice de la jeunesse de Jérusalem-est, financé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par plusieurs collectivités locales par le biais du réseau pour la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). Un membre du centre social Al Bustan, chargé de mettre en place le projet localement, est soupçonné d'entretenir des liens privilégiés avec l'organisation du front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et d'être impliqué dans des activités terroristes.
Il souhaite savoir s'il y a eu un manquement dans la procédure d'attribution de cette subvention et quelles sont les suites qui seront données à ce projet social.
Plus généralement, et dans le but de minimiser les risques lors des partenariats contractés, il souhaite connaître les procédures et contrôles existants lors de la sélection des projets qui sont financés par la France via le RCDP.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/02/2020
La coopération décentralisée constitue une dimension essentielle de la coopération bilatérale de la France avec la Palestine, dont l'importance a été réaffirmée par le Premier ministre lors du dernier séminaire intergouvernemental franco-palestinien, le 7 décembre 2018. Dans ce cadre, comme il le fait pour d'autres projets de coopération décentralisée en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères apporte son concours au projet porté par le centre socio-éducatif Al Bustan, dont les statuts et le bureau sont déclarés auprès des autorités palestiniennes ainsi qu'auprès du ministère de l'Intérieur israélien. Depuis début juillet, le projet répond aux besoins sociaux des habitants du quartier de Silwan à Jérusalem-Est, à travers la mobilisation de femmes pour la santé et l'accompagnement de la parentalité, et il propose des animations socio-éducatives et artistiques aux enfants de ce quartier vulnérable. L'enclavement des populations palestiniennes, qui font face à une situation économique et humanitaire grave, ainsi que l'absence de perspectives et d'horizon culturel accroissent en effet le risque de radicalisation. En l'occurrence, le projet du centre socio-éducatif Al Bustan contribue à pallier ce risque. Le projet est cofinancé par le ministère à hauteur de 204 000 euros à travers le Fonds conjoint franco-palestinien en soutien à la coopération décentralisée. Ces versements sont effectués à la commune de Gennevilliers en trois tranches, les deux dernières tranches l'étant sous réserve d'évaluation de la qualité du travail de la tranche précédente. Par ailleurs, le projet a reçu l'accord du Comité de sélection des projets de 2019 réuni par la Délégation pour l'Action extérieure des collectivités territoriales qui comprend le Consulat général de France à Jérusalem, l'Agence française de Développement, le Secrétariat général pour les Affaires régionales de la Préfecture de Région Île-de-France, ainsi que Cités Unies France. De manière générale, un soin particulier est accordé au choix des projets qui sont financés par la France en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est. Chaque financement s'inscrit en pleine conformité avec la législation française et en cohérence avec notre engagement ferme dans la lutte contre l'antisémitisme et contre le terrorisme. Les autorités françaises veillent à ce que ces financements soient effectivement destinés aux projets spécifiques pour lesquels ils ont été octroyés et qui correspondent à certaines priorités, en particulier la promotion d'une culture de paix, la défense des droits de l'Homme et le respect du droit d'une part, et la promotion d'une solution juste et durable de la question israélo-palestinienne, d'autre part. La France relève par ailleurs que le coordonnateur initial du projet a été remplacé fin 2018 et qu'il n'exerce plus de responsabilités dans le centre depuis le 1er juillet 2019. Plus généralement, la France est pleinement engagée afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est. Ces actions s'inscrivent en effet dans le cadre de son engagement en faveur de la solution à deux États avec Jérusalem comme capitale de ces deux États.
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