Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un permis de démolir est déposé, il n'est pas systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante. Il lui demande si cette problématique ne devrait pas être prise en compte à l'avenir.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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