Financement de la transition écologique dans les territoires

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/08/2019

Rappel de la question n°10476, publiée le 23/05/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10476 posée le 23/05/2019 sous le titre : " Financement de la transition écologique dans les territoires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4094

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque