Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 01/08/2019

Rappel de la question n°10188, publiée le 25/04/2019

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10188 posée le 25/04/2019 sous le titre : " Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4094

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.