Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 01/08/2019
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national et le danger qu'il représente, au regard de l'actuelle stratégie collective de lutte contre cette espèce.
Depuis l'introduction accidentelle du frelon asiatique en France en 2004, des textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, afin de lutter contre sa prolifération dont l'enjeu est triple. Cette espèce constitue en effet un prédateur pour les abeilles, un danger pour la population par l'agressivité dont elle peut faire preuve, et une menace pour la biodiversité dans son ensemble.
Le frelon asiatique a été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur tout le territoire, par un arrêté du 26 décembre 2012 qui dispose de l'élaboration et du possible déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte. La charge des mesures de mise en œuvre a été attribuée aux apiculteurs, à travers les organismes à vocation sanitaire (OVS) désignés par le préfet du département.
Cependant, comme évoqué dans la note de service du ministère de l'agriculture publiée le 10 mai 2013, la filière apicole ne peut être seule à lutter, une stratégie nationale d'ampleur impliquant tous les acteurs étant nécessaire.
Or, on fait aujourd'hui l'alarmant constat de l'absence de stratégie collective efficace de prévention, de surveillance et de lutte contre ce frelon. Le Gouvernement subventionne les actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, mais aucune mesure n'est imposée.
D'autre part, la recherche n'ayant pas encore permis de confectionner des pièges sélectifs pour lutter contre ce frelon, la limitation de leur prolifération passe par la destruction des nids à certaines périodes de l'année, dont le coût financier à charge des OVS est lourd même si des collectivités les accompagnent financièrement.
Le manque d'action face à l'urgence qui se profile est véritablement à déplorer, au vu de la constante augmentation de la population de frelons asiatiques sur le territoire. Le Gouvernement ne reconnaît pas le caractère dangereux de la prolifération de cette espèce pour l'homme, qui n'est pas réglementée au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine au niveau du ministère de la santé et des solidarités, alors que le caractère agressif bien particulier du frelon asiatique semble acter sa distinction avec d'autres espèces comme le frelon européen ou la guêpe.
Si le ministère de l'agriculture sous la législature précédente se disait favorable à l'inscription du frelon asiatique au classement au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie, le Gouvernement actuel n'a nullement agi en ce sens, quand bien même cela permettrait de prendre des mesures à valeur obligatoire pour lutter efficacement contre la prolifération de cette espèce.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend approfondir sa stratégie de lutte nationale contre la prolifération du frelon asiatique, en favorisant la recherche qui permettrait de définir des méthodes efficaces applicables à l'ensemble du territoire français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/10/2019
Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministère chargé de l'agriculture, et Vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 29 juillet 2013). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or, actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche portées par l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP-institut de l'abeille) avec l'appui scientifique du Muséum national d'histoire naturelle, visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Le montant en 2018 était de 76000 euros. Ces études se poursuivent sans qu'il soit possible aujourd'hui de préjuger de leur issue. Un bilan en sera fait en 2020. Les résultats obtenus par les autres équipes de recherche travaillant sur le sujet sont par ailleurs suivis. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée. Il convient de souligner, par ailleurs, que la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes, dont le frelon asiatique, relève du ministère de la transition écologique et solidaire.
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