Question de M. PIERRE Jackie (Vosges - Les Républicains) publiée le 01/08/2019
M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grave crise climatique et sanitaire que traverse actuellement la forêt du Grand-Est et donc la forêt vosgienne. Depuis quelques mois, nos arbres sont victimes de multiples fléaux : sécheresse, scolytes, chalarose, chenilles processionnaires, qui entraînent de lourdes conséquences. De plus en plus de sapins des Vosges meurent sur pied. Le manque d'eau depuis le début de l'année et les périodes répétées de canicule font ainsi la joie des parasites. Il s'agit d'une crise exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles. Nous nous trouvons face à une crise climatique et sanitaire dont on ne sait quand elle va se terminer et pour laquelle, à ce jour, nous n'avons aucune visibilité quant aux répercussions économiques et environnementales. Dans l'immédiat, cette situation catastrophique génère la mobilisation d'importants volumes de bois communaux scolytés ou dépérissants, entraînant une chute des cours du bois qui malgré tout produira des recettes sur une ou deux années. À ce titre, il serait souhaitable que les importantes rentrées d'argent dues à ces produits exceptionnels ne pénalisent pas les communes dans le calcul de leur prochaine dotation globale de fonctionnement, n'étant pas sûr que les recettes couvriront les investissements que ces communes devront supporter à terme. L'office national des forêts (ONF) est en mesure d'isoler ces recettes, il serait bon de ne pas les prendre en considération. Par ailleurs, malgré l'investissement sans faille des élus des communes forestières, des agents ONF et des acteurs de la filière pour parer à l'urgence du terrain, les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants et nous sentons poindre chez ces derniers un sentiment d'abandon face à l'immensité de la tâche. Aussi, comme cela avait été le cas pour la tempête de 1999, une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle apparaît comme primordiale pour agir vite et mettre en place aujourd'hui pour demain les mesures les plus efficaces pour le maintien de la filière et l'avenir de nos forêts. Ces dernières sont d'ores et déjà à recréer avec de nouvelles essences adaptées aux changements climatiques. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement sur cette demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et les mesures structurelles et ambitieuses qu'il entend prendre en réponse à cette crise climatique majeure.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/10/2019
Les forêts du Grand-Est traversent actuellement un épisode de dépérissement sévère. Les conséquences économiques et environnementales, requièrent une mobilisation de l'ensemble de la filière forêt-bois. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a initié en novembre 2018 un état des lieux cartographique par télédétection des dégâts imputables aux attaques de scolytes sur épicéas. Des cartographies ont été fournies aux opérateurs forestiers publics et privés en décembre 2018, puis en avril 2019. La sécheresse de cet été a accentué les dépérissements sur plusieurs autres essences que l'épicéa : notamment chez les sapins, les hêtres et les pins sylvestres. L'évaluation précise de ces dégâts sera disponible à l'automne. Ces éléments de diagnostic permettront de dimensionner les outils d'accompagnement des acteurs et de gestion des dégâts. Afin de limiter la propagation des scolytes, deux arrêtés de lutte obligatoire contre les scolytes ont été publiés fin juillet 2019 par les préfectures des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté. Ils imposent notamment aux propriétaires forestiers de prendre des mesures curatives et préventives sur les bois scolytés (abattage, écorçage, aspersion, évacuation). Après plusieurs réunions entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et les représentants des fédérations professionnelles concernées, ainsi que la fédération nationale des communes forestières et l'office national des forêts, l'aide au transport des bois est identifiée comme la mesure d'accompagnement la plus pertinente. Dans un deuxième temps, des mesures pour la reconstitution des peuplements touchés seront nécessaires. Le choix des essences et des itinéraires sera fondamental. À ce titre, un travail important de concertation est nécessaire entre chercheurs, experts, professionnels de l'amont et de l'aval de la filière, propriétaires et services de l'État. Les travaux en cours de recherche et développement sur les essences adaptées aux changements climatiques devraient pouvoir éclairer les choix, néanmoins dans un contexte de forte incertitude. Les travaux avec les représentants des organisations professionnelles se poursuivent.
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