Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 01/08/2019
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des chambres d'agriculture. Il semblerait en effet qu'une baisse de leur financement soit envisagée dans le projet de loi de finances pour 2020. Les chambres, qui appuient au quotidien à travers leurs quatre cents antennes le développement des entreprises agricoles et des territoires, craignent un ralentissement dans les nombreuses transitions dans lesquelles l'agriculture est actuellement engagée : transitions écologique, économique et sociétale. Les chambres pointent également le risque d'un affaiblissement de la mutualisation, qui fait leur spécificité. Leurs services profitent en effet à la fois aux agriculteurs, aux forestiers, aux collectivités et aux territoires. La question de l'emploi est une autre source d'inquiétude. Une baisse des moyens alloués aurait potentiellement des conséquences sur les emplois des chambres, des emplois souvent situés dans les zones les plus rurales, et au contact direct des agriculteurs et des collectivités. Les interrogations des chambres sont d'autant plus fortes que la signature d'un contrat d'objectifs a été annoncée en septembre dernier par le premier ministre devant les élus et les cadres des chambres. Une baisse budgétaire leur paraît aller à l'encontre des objectifs qui sont les leurs : la proximité et l'accompagnement des agriculteurs et des territoires. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le financement de ces structures, indispensables pour accompagner les défis majeurs que doit affronter notre agriculture.
- page 4064
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/08/2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
- page 4396
Page mise à jour le