Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 08/08/2019
M. Rachid Temal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val-d'Oise.
Il souhaite avoir des précisions quant aux réponses envisagées face à la mobilisation des personnels qui dure depuis plusieurs mois, ainsi qu'aux garanties imaginées face aux fermetures d'hôpitaux, services et autres suppressions de lits qui concernent l'ensemble des sites du département.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
M. Rachid Temal. Monsieur le secrétaire d'État, je reviens du ministère des solidarités et de la santé, où j'étais en compagnie du Comité de défense des hôpitaux de Beaumont-sur-Oise, Méru et Saint-Martin-du-Tertre.
Je profite de cette question pour lire le courrier adressé à Mme la ministre au nom de ce comité, afin qu'une réponse lui soit apportée : « Madame la ministre, nous vous avions déjà alertée sur les mesures dramatiques en cours contre l'hôpital de Beaumont : fermeture des services de néonatalité, réanimation et pédiatrie, menaçant en outre les services de maternité et de chirurgie, programmation de la suppression de 90 lits et de 200 postes de travail. Les choses sont arrivées à échéance en septembre de cette année.
« Mme la maire de Méru, M. le maire de Chantilly et M. le maire de Butry avaient demandé que ces mesures soient abandonnées et que vous puissiez les recevoir. Vous les avez renvoyés vers l'ARS. Partout où nous sommes allés, à l'ARS, à la préfecture, à la direction de l'hôpital, nous n'avons obtenu que des réponses dilatoires que nous ne pouvons accepter.
« Il s'agit en effet d'une question sanitaire lourde de tous les dangers pour une population de 180 000 habitants concernés par cet hôpital. »
Ces habitants ne sont pas entendus ; ils souhaitent l'être ! Des dizaines de maires et d'élus essayent de comprendre. Moi-même, j'ai écrit à plusieurs reprises à Mme la ministre pour savoir ce qu'il en était.
Je pourrais aussi vous parler de l'hôpital de Gonesse, inauguré il y a moins d'un an par la ministre, en juin dernier, et qui subit déjà des fermetures de lits et de postes, ou encore de ceux d'Argenteuil, d'Eaubonne et d'autres établissements du Val-d'Oise.
Monsieur le secrétaire d'État, qu'entendez-vous faire sérieusement et concrètement pour apporter des réponses aux hôpitaux du Val-d'Oise, pour que l'on cesse d'éloigner le service public des habitants, de fermer des lits et de supprimer des emplois ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Rachid Temal, sur le département du Val-d'Oise, il n'y a aucun projet de fermeture d'hôpital. Il est indispensable de le rappeler et de souligner les risques qui sont liés à une information incomplète circulant autour de ces sujets.
L'offre publique de santé doit cependant évoluer et s'adapter dans ce département, notamment au sein du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise. Le GHT NOVO déploie une stratégie territoriale destinée à apporter une réponse à la problématique devenue critique de faible démographie médicale.
L'objectif de cette réorganisation est de parvenir à maintenir une activité de médecine, chirurgie ambulatoire et obstétrique sur le site de Beaumont-sur-Oise, le plus impacté par ces difficultés, en favorisant notamment le développement de l'activité de maternité.
Il ne s'agit ni de fermetures de services ni d'une fermeture de lits disséminée sur l'ensemble du département, encore moins de fermetures d'hôpitaux, mais de la mise en place d'équipes territoriales, mutualisées en faveur du renforcement de l'offre de proximité et de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients, seule boussole de notre action.
En outre, le groupe hospitalier de Beaumont-sur-Oise porte un projet d'évolution d'un de ses sites de rééducation en « village répit famille », structure médico-sociale destinée aux aidants de personnes dépendantes, afin de mieux répondre aux besoins de ces personnes sur le département. Ce projet est instruit en toute transparence par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, en liaison avec les élus du territoire.
Par ailleurs, le projet de reconstruction de l'hôpital d'Argenteuil a récemment été jugé éligible par le Comité interministériel de validation des projets d'investissement, le Copermo, et devrait donc pouvoir être enclenché dans les mois à venir.
Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.
M. Rachid Temal. Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des maux, que de mots !
Je vous invite à venir rencontrer avec moi les personnels, qui sont en très grande souffrance, de même que les usagers une personne m'expliquait tout à l'heure que ces décisions l'obligeaient à se faire hospitaliser dans le privé.
Vous posez des grands principes, je vous parle de la réalité. Le Val-d'Oise n'a pas de CHU. Seriez-vous prêt à en soutenir un ?
L'hôpital de Beaumont est aussi lié à celui d'Aincourt, qui fut pendant la Seconde Guerre mondiale un camp d'internement, dont certains prisonniers furent ensuite transférés à Drancy. Aujourd'hui, ils sont prêts à déplacer la stèle commémorative !
Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à venir expliquer aux élus du Val-d'Oise en quoi ce que vous dites correspond à la réalité. Je pense que leur réponse sera de même nature que la mienne !
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