Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 25/07/2019
Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le signal négatif donné aux chambres d'agriculture et surtout aux agriculteurs de la baisse significative des financements de ces chambres. Inévitablement, c'est l'accompagnement des entreprises agricoles et des territoires ruraux qui va être remis en cause, alors que la situation de nos secteurs ruraux appelle une politique radicalement différente. Plus paradoxale, nous allons obérer considérablement les efforts déjà engagés par les acteurs ruraux et agricoles en faveur de la transition écologique. Baisser le financement aux chambres, c'est affaiblir la mutualisation au service des agriculteurs, des forestiers, des collectivités et des territoires. C'est renvoyer chacun à l'absence de services et d'accompagnement ou à des services plus coûteux. Or, les agriculteurs sont les relais indispensables à la transition agricole, s'ils y sont aidés. Va-t-on laisser les seuls exploitants ayant les moyens participer à cette transition ? En conséquence, elle lui demande les raisons qui conduisent à une telle baisse et si l'intérêt des territoires ruraux a bien été pris en compte par des décideurs manifestement ignorants des impératifs liés aux contraintes propres à nos territoires et à la mutation de nos exploitations agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/08/2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
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