Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 25/07/2019
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleuses précaires et les conséquences sur leur état de santé. Elle rappelle que 82 % des emplois précaires sont occupés par des femmes.
Les personnes précaires et pauvres présentent des caractéristiques spécifiques qui justifient que, au-delà des dispositifs de droit commun, elles bénéficient d'une attention particulière du point de vue médical et préventif.
Le rapport du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en date du 29 mai 2017, alerte sur la non-reconnaissance de la pénibilité du travail subie par les femmes précaires.
Alors qu'en 2016 a été créé le compte pénibilité avec la prise en compte de dix critères et qu'il s'agissait d'une avancée pour les travailleurs et les travailleuses, le ministère du travail l'a supprimé en 2018 pour mettre en place un compte « prévention » avec moins de critères et le vidant largement de son contenu. Ce nouveau compte risque de masquer encore davantage les discriminations et inégalités professionnelles et de ne pas tenir compte de la spécificité des métiers dits féminins, largement occupés par les femmes les plus précaires.
D'après un premier bilan, il semblerait que les ¾ des personnes qui ont cumulé un point sur leur compte personnel de prévention (C2P) soient des hommes.
Aussi, elle lui demande comment elle entend porter une politique volontariste pour redonner du contenu au C2P afin qu'il reconnaisse le caractère stressant, usant et pénible des emplois, exercés par les femmes précaires, et qui concourent à la dégradation manifeste de leur santé. Elle lui demande également que puisse être établie une analyse genrée des bénéficiaires de ce C2P afin d'évaluer les critères retenus et de s'assurer qu'ils prennent bien en compte la pénibilité des métiers féminins et les conséquences sur la santé des femmes les plus exposées.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
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