Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/07/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10443 posée le 16/05/2019 sous le titre : " Délai de consultation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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