Avenir du statut général de la fonction publique

Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 18/07/2019

Rappel de la question n°05754, publiée le 21/06/2018

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°05754 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Avenir du statut général de la fonction publique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3789

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

La question est caduque