Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 18/07/2019
M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09474 posée le 21/03/2019 sous le titre : " Évaluation des réformes territoriales successives ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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