Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 18/07/2019

Rappel de la question n°10083, publiée le 18/04/2019

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10083 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3821

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque