Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/07/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le fait que contrairement aux engagements qui avaient été pris à l'origine, la SNCF a réduit le nombre des TGV qui desservent la gare de Metz. En janvier 2019, la suppression des TGV Metz-Paris à 8 h 56 avait notamment suscité de multiples protestations et au moins pour ce train la SNCF était revenue en arrière en s'engageant à rétablir ledit TGV, ce qui a été fait au début du mois d'avril. Les usagers viennent cependant de constater que la SNCF est revenue à la charge puisque ce TGV vient à nouveau d'être supprimé. Cet arbitrage marginalise le trafic sur la gare de Metz alors que d'autres villes du Grand Est conservent elles, une desserte beaucoup plus satisfaisante. Il lui demande s'il envisage de demander à la SNCF de tenir les engagements de desserte qui avaient été pris lors de la construction de la ligne à grande vitesse en échange d'une participation financière des collectivités territoriales au financement de cette ligne.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020
Sur la ligne Paris-Metz, afin d'ouvrir l'accès aux services grande vitesse à des voyageurs très sensibles aux prix, l'offre OUIGO a été proposée depuis juillet 2018 avec un aller-retour quotidien. Au vu de sa fréquentation particulièrement élevée, SNCF Mobilités a introduit en décembre 2018 un aller-retour quotidien supplémentaire. Pour prendre en considération les spécificités des trains OUIGO, leur déploiement s'est accompagné de nécessaires ajustements du plan de transport des TGV classiques, visant à favoriser, entre autres, un cadencement plus homogène des trains. Cependant, une attention particulière a été portée aux périodes de pointe, avec le maintien systématique de TGV classiques. Depuis le 1er avril 2019, SNCF Mobilités a par ailleurs renforcé la liaison Paris-Metz, avec un aller-retour quotidien supplémentaire en TGV classique. Au total, le plan de transport du service annuel 2020 propose en semaine 9 allers-retours quotidiens en TGV classique ainsi que 2 en OUIGO. Les solutions de voyage comportant une correspondance entre TGV et TER en gare de Nancy ne sont proposées qu'en complément de cette offre de trains directs. S'agissant en particulier de l'exemple de trains au départ de Metz le matin, deux TGV directs sont proposés à 7h26 et à 8h50, dont le temps de parcours est inférieur à 1h30. Le Gouvernement reste attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit à partir du service annuel 2021 l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales par les entreprises opérant des services librement organisés, tels que les TGV, lorsque celles-ci souhaitent les modifier. (Certaines grilles horaires peuvent être adaptées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, il s'agit le cas échéant d'aménagements exceptionnels et temporaires).
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