Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 18/07/2019
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques.
Des expérimentations seraient menées sur des animaux d'élevage afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances et la productivité. Ces tests ne respectent pas l'éthique nécessaire de tout chercheur quant à la vie et quant à la souffrance inutile infligée à l'animal.
La ministre de la recherche a eu l'occasion au sein de l'hémicycle d'entendre des témoignages de sénateurs outrés par ces procédés de recherche. Elle leur a affirmé devoir se documenter plus précisément.
La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs. Au cours du XXe siècle, cette transformation s'est encore intensifiée et est à l'origine de nombreux problèmes de santé pour les animaux : boîteries, déficiences pulmonaires ou cardiaques, troubles digestifs ou encore inflammations de la peau, épuisement de l'organisme. L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure.
Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer, voire interdire, ces recherches privées ou publiques destinées à optimiser la productivité des animaux d'élevage.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 10/09/2020
Les applications des travaux réalisés sur animaux canulés au cours des quarante dernières années ne sont pas restreintes à une augmentation de productivité. Elles concernent notamment : la détermination des apports alimentaires par la ration, en particulier de l'azote, pour mieux nourrir les ruminants et répondre à leurs besoins alimentaires : l'alimentation actuelle des ruminants en France et dans de nombreux pays d'Europe découle de ces études ; la maîtrise des dysfonctionnements du rumen qui peuvent affecter la santé des ruminants, contribuant au bien-être des animaux en élevage ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle du lait et de la viande pour l'alimentation humaine ; la maîtrise des rejets vers l'environnement, en particulier la réduction des émissions de méthane, qui est un réel enjeu de politique environnementale. Cette pratique expérimentale est par ailleurs encadrée à différents niveaux : la pose de canule est un acte chirurgical, réalisé dans un bloc opératoire spécifique agréé. L'acte chirurgical est pratiqué par des personnes compétentes et formées à la chirurgie expérimentale. La douleur est prise en charge et les animaux font l'objet d'une surveillance post-opératoire rapprochée. Ils se relèvent et recommencent à manger immédiatement, ce qui suggère une douleur minime. Suite à l'opération, les animaux sont conduits en stabulation ou au pré et font l'objet d'un suivi attentif de la part de personnes affectées au soin et à l'hébergement des animaux expérimentaux. La technique chirurgicale utilisée est décrite en détail dans le cadre d'un projet de recherche identifiant précisément l'objectif scientifique à atteindre. Le projet est autorisé par le ministère chargé de la recherche suite à une évaluation réalisée par un comité d'éthique (balance coût-bénéfice eu égard à l'objectif scientifique du projet). Le fonctionnement de ces comités d'éthique n'est pas directement assuré par le ministère en charge de la recherche, mais il finance de fait largement ceux de ces comités d'éthique mis en place par ses opérateurs (soit la majorité d'entre eux), puisque la subvention pour charges de service public qu'il verse à ces derniers constitue souvent leur principale ressource. Par ailleurs, les conditions de fonctionnement des comités d'éthique sont vérifiées par le ministère dans le cadre de l'audit de ces comités. Il est à souligner que les résultats scientifiques dépendent fortement de la qualité de vie des animaux. Aussi est-il indispensable que les animaux expérimentaux aient un comportement et un état sanitaire identiques à ceux des animaux d'élevage, non canulés. Leurs performances de production sont semblables, les troubles sanitaires observés sont légèrement moins nombreux chez les vaches porteuses de canules et leur longévité est plus grande que celle des animaux d'élevage. Les animaux mangent autant avant et après la pose de canules, et digèrent de la même manière. Ils passent autant de temps à ruminer, et l'on sait que la rumination se fait à des moments où l'animal est tranquille (elle est interrompue si l'animal est inquiet ou perturbé). Les animaux canulés sont couchés aussi longtemps et se reproduisent de la même manière que leurs congénères. Ceci suggère que les conditions de vie de ces animaux n'entrainent ni douleur, ni mal-être à long terme et que la principale contrainte imposée à ces animaux expérimentaux est celle liée à la chirurgie. En résumé, pour produire les connaissances scientifiques nécessaires à l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux, à la préservation de l'environnement et à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, des études sur la digestion des aliments par les ruminants sont indispensables. Afin de s'affranchir progressivement de l'utilisation d'animaux porteurs de canules, un plan de développement de méthodes alternatives a été engagé. Dans la période transitoire, l'utilisation d'un petit nombre d'animaux porteurs de canules reste nécessaire. Elle est conduite avec une attention particulière aux conditions opératoires et post-opératoires des animaux, à leur qualité de vie, de santé et de bien-être, et dans le strict respect de la réglementation.
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