Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 18/07/2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité des enseignantes et enseignants vacataires en université.
Ces chercheuses et chercheurs travaillent souvent sans contrats ni bulletins de salaires, lesquels sont fournis des mois après le travail réellement effectué.
Leur paiement est lui aussi très tardif, dans le meilleur des cas quatre à six mois après le début du contrat. Parfois, les délais sont encore plus longs : une chargée de cours de l'université Paris-8 témoigne n'avoir été payée qu'en juillet 2019 pour un contrat se terminant en décembre 2018.
Comment ces jeunes, en situation précaire, sont-ils censés vivre en attendant d'être payés ? Certains d'entre-deux sont au RSA (revenu de solidarité active) pour survivre. Mais là encore, les retards administratifs entraînent des ruptures d'indemnités, par exemple quand le vacataire n'est pas en mesure de présenter chaque mois un bulletin de salaire justificatif à la caisse d'allocations familiales (CAF).
Les contrats de ces personnes, des missions ponctuelles de quelques mois, ne leur donnent aucune garantie d'être reconduits l'année suivante. De plus, les vacataires encore étudiants en thèse n'ont droit ni aux congés maladie ni aux congés maternité. Les vacataires en post-doctorat doivent quant à eux justifier d'une autre activité principale, d'au moins 20 heures par semaine, ou se déclarer autoentrepreneur et facturer à leur compte les prestations d'enseignement.
Selon le collectif des travailleuses et travailleurs précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche, « la rémunération des vacataires nécessite de longs échanges avec des administrations elles-mêmes précarisées. Les vacataires apprennent parfois en cours de semestre qu'ils ou elles ne remplissent pas les critères pour être payés. »
Tout est fait pour précariser et fragiliser ces personnes qui, pourtant, sont « l'excellence de la nation », titulaires des plus hauts diplômes français existants. Il n'est pas acceptable que ces gens extrêmement brillants, qui forment des générations de jeunes à l'université soient si peu considérés.
En avril 2017, le secrétaire d'État à l'enseignement supérieur avait envoyé une circulaire aux présidents et présidentes d'université pour demander « la mise en paie régulière et sans délai des vacations ». Cela n'a malheureusement pas été appliqué. De nombreux collectifs de chercheurs et chercheuses dénoncent cette situation et l'ont alertée lors d'une lettre ouverte en mai 2018.
Ainsi, elle lui demande de se pencher urgemment sur la question, afin que ces vacataires soient payés régulièrement et que des postes pérennes, avec davantage de titularisations, soient créés pour lutter contre cette instabilité professionnelle.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La question est caduque
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