Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 11/07/2019
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « argent de poche ».
Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie et leur offre une première entrée dans le monde du travail en période de congés scolaires.
Il permet en outre à ces jeunes de bénéficier d'une indemnité versée en contrepartie de tâches effectuées dans leur commune.
Alors que ce dispositif est reconnu comme bénéfique tant pour les jeunes, qui ont l'opportunité d'assumer une mission de travail, que pour les collectivités, qui assurent une action éducative, des maires commencent à s'inquiéter de son éventuelle remise en cause.
En effet, une circulaire visant à le limiter aux seuls territoires de la politique de la ville serait en préparation tandis que les autres communes ne pourraient plus être exonérées du paiement des cotisations sociales sur les gratifications versées aux jeunes.
La fin de cette exonération constituerait une forme d'injustice et porterait préjudice à un certain nombre de communes, notamment rurales.
Ainsi, il demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
- page 3650
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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